C. LES EFFECTIFS DE MÉTÉO-FRANCE POURSUIVENT UNE PROGRESSION AMORCÉE EN 2023 SUITE À UNE DÉCENNIE DE BAISSE
Après une augmentation de 33 ETPT en 20238(*), puis de 25 ETPT en 2024, le plafond d'emplois de Météo-France, en raison d'un schéma d'emplois positif (voir infra), doit de nouveau progresser de 5 ETPT en 2025.
Évolution du plafond d'emplois de Météo-France de 2012 à 2025
(en ETPT)
Source : commission des finances du Sénat d'après les documents budgétaires
Les schémas d'emplois successifs demandés à l'établissement Météo-France avaient été particulièrement exigeants jusqu'en 2022, se traduisant par des diminutions d'effectifs annuelles moyennes de 78 ETP. À compter de 2023, le phénomène s'est inversé. En 2023, ses effectifs ont progressé à hauteur de 23 ETP. En 2024, les effectifs de Météo-France ont été relevés à hauteur de 25 ETP qui ont été répartis de la façon suivante :
- 8 ETP préalablement accordés pour l'école nationale de la météorologie (ENM) et l'implantation de bouées dans les eaux corses ;
- 2 ETP pour l'assistance opérationnelle aux services de lutte contre les incendies ;
- 1 ETP pour le service aéronautique en Polynésie Française ;
- 12 ETP pour les projections climatiques ultra-marines ;
- 2 ETP pour l'ouverture des données publiques de Météo-France.
Pour 2025, le schéma d'emploi de Météo-France est positif à hauteur de 5 ETP.
Si l'enveloppe des emplois hors plafond de l'établissement devrait se stabiliser à hauteur de 100 ETPT en 2025, la présidente directrice générale de Météo-France a signalé au rapporteur spécial les difficultés que rencontrait l'établissement pour recruter des effectifs dans ce cadre.
Cette difficulté provient notamment de la doctrine d'application de la circulaire du 11 juillet 2010 qui encadre le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) comptabilisés dans les effectifs hors plafond des opérateurs. La direction du budget considère en effet que ces effectifs hors plafond ne peuvent concerner des contrats signés avec des personnes publiques sans mise en concurrence, c'est-à-dire des contrats dits en « quasi-régie » ou « in house ».
En 2025, les charges de personnel de Météo-France devraient poursuivre leur progression amorcée en 2023 (+ 8 % entre 2022 et 2025) pour atteindre environ 258 millions d'euros (+ 2,8 % par rapport à 2024).
Évolution de la masse salariale de Météo-France de 2012 à 2025
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat d'après les réponses de Météo-France au questionnaire du rapporteur
Le principal facteur explicatif de la hausse des dépenses de personnel en 2025 provient de la revalorisation de 4 points de la contribution au CAS « Pensions » qui doit passer de 74,6 % à 78,6 % générant ainsi un surcoût de 3,6 millions d'euros pour l'établissement, soit plus de la moitié de l'augmentation des charges de personnel attendue en 2025. La mise en oeuvre de la part employeur de la protection sociale complémentaire des agents à compter du 1er janvier 2025 se traduira quant-à-elle par une dépense supplémentaire de 1,6 million d'euros. Enfin, diverses mesures catégorielles devraient avoir un coût d'environ 2 millions d'euros en 2025.
* 8 Dont 10 ETPT n'étaient liés qu'à un recalibrage technique avec un effet de vase communiquant entre les enveloppes hors plafond et sous-plafond.