B. LA REDEVANCE VERSÉE À MÉTÉO-FRANCE PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE (DGAC) VA ENFIN ÊTRE REVALORISÉE
Météo-France est le prestataire exclusif de l'assistance météorologique pour la navigation dans l'espace aérien français. La redevance versée par la direction générale de l'aviation civile (DGAC) au titre des services météorologiques rendus à la navigation aérienne représente près du quart des ressources de Météo-France. Fixée à 85,55 millions d'euros en 2012, elle n'avait jamais été revalorisée depuis. Cette stabilité en euros courants signifiait a minima que cette ressource se dévaluait chaque année du niveau de l'inflation. Un phénomène est accentué depuis 2021 par le retour de celle-ci.
Dans son rapport d'information précité, le rapporteur spécial soulignait à quel point cette situation n'était pas satisfaisante et avait formulé une recommandation visant à, dans les délais les plus brefs, « s'assurer que la redevance versée par la direction générale de l'aviation civile couvre les coûts des prestations délivrées à l'aviation civile et, le cas échéant, en réévaluer le montant » (recommandation n° 8 du rapport).
Il se félicite aujourd'hui de constater que cette recommandation a été mise en oeuvre. En effet, en 2024, Météo-France et la DGAC ont conduit le réexamen des coûts réels supportés par l'opérateur au titre des prestations qu'il délivre pour l'aviation civile en métropole. La redevance versée par la DGAC sera ainsi réévaluée à 90,1 millions d'euros dès 2025 et progressivement jusqu'à 93,9 millions d'euros d'ici 2029. Le rapporteur observe qu'in fine cette augmentation progressive de 10 % sur l'ensemble de la période sera supportée par les compagnies aériennes à travers l'évolution de leurs redevances dans le cadre de la quatrième période de régulation européenne de la performance économique du contrôle de la navigation aérienne (voir infra les développements du rapport relatifs à l'aviation civile).
Calendrier de réévaluation de la
redevance annuelle versée par la DGAC
à
Météo-France au titre des prestations
météorologiques
réalisée pour l'aviation civile
en métropole
(en millions d'euros)
Source : réponses de Météo-France au questionnaire du rapporteur
Depuis 2022, le niveau des autres recettes commerciales est stable à environ 35 millions d'euros. D'après les estimations les plus actualisées, elles pourraient cependant progresser de 4 % en 2025 pour s'établir à 36,4 millions d'euros.