PROGRAMME 159
« EXPERTISE, INFORMATION
GÉOGRAPHIQUE
ET MÉTÉOROLOGIE »
Le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » regroupe les subventions pour charges de service public du Centre d'études et d'expertises pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Céréma), de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et de Météo-France.
I. MÉTÉO FRANCE : DES MOYENS STABILISÉS
En tant que service météorologique national (SMN) Météo-France surveille les conditions météorologiques, les prévoit et diffuse les informations qui s'y rapportent. Il doit aussi conserver la mémoire des climats passés et prévoir les climats futurs. Les missions de Météo-France deviennent de plus en plus sensibles en raison des conséquences des dérèglements climatiques sur la survenue de phénomènes météorologiques extrêmes. L'opérateur joue également un rôle stratégique dans son appui aux forces armées et comme prestataire de services météo à l'aviation civile.
Depuis 2021, les activités de l'opérateur s'inscrivent dans le cadre d'un contrat d'objectifs et de performance pour la période 2022-2026.
A. UNE SUBVENTION POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC EN HAUSSE POUR COMPENSER DES MESURES NATIONALES QUI CONDUIRONT À AUGMENTER LES DÉPENSES DE PERSONNEL DE MÉTÉO-FRANCE
En 2024 la subvention pour charges de service public (SCSP) versée par l'État à Météo-France devrait représenter 49 % de ses recettes. En retraitant la subvention destinée à la contribution de la France à l'organisation Eumetsat qui ne fait que transiter par le budget de l'opérateur3(*), cette dotation compte même pour plus de 58 % de ses ressources. Cette subvention correspond à la compensation des missions de service public de Météo-France :
- la fourniture d'informations nécessaires à assurer la sécurité météorologique des personnes et des biens dans un contexte où le territoire est de plus en plus régulièrement frappé par des phénomènes météorologiques extrêmes ;
- un travail de recherche pour améliorer les modèles de prévision et mieux appréhender le changement climatique, ses conséquences et les moyens de s'y adapter ;
- le soutien aux forces armées, notamment sur des théâtres d'opérations extérieures.
La décennie de baisse ininterrompue de la subvention pour charges de service public (SCSP) de Météo France a pris fin en 2023. Alors qu'il avait objectivé la nécessité de cette inflexion dans son rapport du 22 septembre 2021 « temps instable sur Météo-France : quand le refroidissement budgétaire se confronte au réchauffement climatique »4(*), le rapporteur spécial a eu l'occasion de saluer cette évolution dans ses derniers rapports.
En 2024, la subvention de Météo France avait été fixée à 207 millions d'euros, en hausse de 5 % par rapport à 2023. Le rapporteur observe cependant qu'en cours d'exercice, cette subvention de Météo-France a été réduite d'un million d'euros dans le cadre du décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits5(*). En 2025, la subvention de l'opérateur doit de nouveau augmenter de 3,8 millions d'euros par rapport au montant alloué en 20246(*) pour s'établir à 210 millions d'euros7(*).
Comme précisé infra, cette hausse vient cependant partiellement compenser l'augmentation en 2025 du taux du compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions » et l'obligation pour Météo-France en tant qu'employeur de fournir une protection sociale complémentaire à ses agents, deux mesures qui auront un effet inflationniste sur les charges de personnel du prochain exercice à hauteur de 5,2 millions d'euros.
En plus des crédits relevant du programme 159, Météo-France doit également bénéficier en 2025, à l'instar des années précédentes, de 3,9 millions d'euros attribués par la direction générale de la prévention des risques (DGPR) à partir des crédits du programme 181 « Prévention des risques » pour participer à l'entretien du réseau d'observation hydrométéorologique.
* 3 À hauteur de 65 millions d'euros en 2025.
* 4 Rapport d'information n° 840 (2020-2021) de M. Vincent Capo-Canellas, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 septembre 2021.
* 5 Cette diminution a été notifiée à Météo-France le 24 avril 2024 et a été intégrée dans un budget rectificatif adopté en juin.
* 6 De 2,8 millions d'euros si l'on se réfère au montant prévu en loi de finances initiale (LFI) pour 2024.
* 7 Dont 7,1 millions d'euros au titre du financement des supercalculateurs utilisés par Météo-France (voir infra).