B. LE PLAN FRANCE 2030 PRÉVOIT DES MOYENS EN FAVEUR DE LA DÉCARBONATION DU TRANSPORT AÉRIEN
1. 1,2 milliard d'euros en faveur du secteur aéronautique
Dans le prolongement du plan de relance aéronautique de 1,6 milliard d'euros, la réalisation des ambitions technologiques de la filière supposait de prolonger un niveau de soutiens publics à la hauteur de l'enjeu.
En effet, et comme il a pu le souligner dans un rapport d'information sur le soutien public à la filière aéronautique publié en février 2022 à l'occasion de la présentation par la Cour des comptes d'une enquête commandée par la commission des finances du Sénat en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances27(*), compte-tenu des investissements considérables qu'induit la transition écologique de la filière aéronautique, le rapporteur spécial est convaincu qu'une inscription des concours publics dans le temps long est incontournable.
Le volet aéronautique du plan France 2030 instauré dans le cadre de la loi de finances initiale (LFI) pour 2022 représente 1,2 milliard d'euros qui se répartissent entre :
- 800 millions d'euros pour alimenter la feuille de route partenariale du Conseil pour la recherche aéronautique civile (CORAC) ;
- et 400 millions d'euros consacrés aux acteurs émergents de la filière aéronautique.
Répartition des financements du volet
aéronautique
du plan d'investissement France 2030
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat d'après les réponses au questionnaire budgétaire
2. France 2030 : 800 millions d'euros pour le Conseil pour la recherche aéronautique civile (CORAC)
Pour le volet CORAC de l'enveloppe, opéré par la DGAC, les crédits déployés ont vocation à poursuivre la dynamique de recherche engagée dans le cadre du plan de relance aéronautique, dans la perspective :
- d'avancer de quinze ans la mise en service d'un avion régional ou court et moyen-courrier bas carbone afin de positionner l'Europe et la France en leaders mondiaux sur ce marché ;
- de soutenir des démonstrateurs d'aéronefs répondant à des ambitions de ruptures technologiques majeures telles que l'ultra sobriété, la propulsion hydrogène ou l'hybridation électrique ;
- de soutenir la chaine d'approvisionnement aéronautique nationale pour assurer sa compétitivité et consolider les parts de marchés de l'industrie nationale dans les futurs programmes d'aéronefs à horizon 2030-2035.
Au sein de l'enveloppe de 800 millions d'euros dédiée à ce premier volet, une première tranche de 300 millions d'euros a été engagée en 2022. 435 millions d'euros d'engagements supplémentaires sont prévus en 2023 et le restant (65 millions d'euros) est programmé pour 2024. Les crédits de paiement correspondants doivent s'échelonner jusqu'en 2027.
Le 16 juin 2023, le Président de la République avait annoncé que la trajectoire pluriannuelle de la feuille de route du CORAC serait portée à 300 millions d'euros par an jusqu'en 2030. À titre de comparaison, avant la crise du transport aérien, en 2018 et en 2019, le montant des crédits dédiés au CORAC se situait à un niveau de 135 millions d'euros par an.
Les économies budgétaires réalisées dans le cadre du décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits ont conduit à réduire de 13,5 millions d'euros l'ambition pour 2024 pour un montant total ramené à 286,5 millions d'euros pour l'exercice en cours. Un lissage de la trajectoire annoncée par le Président de la République en juin 2023 a également été évoqué. Dans ces conditions, les représentants du secteur aéronautique ont exprimé leurs préoccupations au printemps dernier.
Si la trajectoire de soutien s'éloignait de la cible des 300 millions d'euros annuels, il est vraisemblable que la filière sera amenée à réexaminer les engagements qu'elle avait pu prendre au dernier salon du Bourget, tant sur le calendrier et les ambitions du prochain programme que sur les actions de cohésion et d'accompagnement des PME du secteur.
3. Un volet « acteurs émergents » doté de 400 millions d'euros
Le volet « acteurs émergents » de l'enveloppe aéronautique du plan France 2030 vise quant-à-lui à accélérer le développement et le passage à l'échelle industrielle de solutions technologiques nouvelles, voire de rupture, sur les marchés de l'aéronef bas carbone et de la production de carburants d'aviation durables par l'accompagnement de projets portés par de nouveaux acteurs innovants.
Dans le cadre de ce volet, un premier appel à projets (AAP) intitulé « Produire en France des aéronefs bas carbone », doté de 100 millions d'euros et opéré par Bpifrance, a été lancé en avril 202228(*). Les résultats de la première relève ont été annoncés en juin 2023 et dix projets ont été retenus pour 62,5 millions d'euros d'aides publiques. La seconde relève clôturée en décembre 2022 a concerné quatre nouveaux projets pour un niveau de soutien de 11,4 millions d'euros, soit un total de 73,9 millions d'euros engagés à ce jour.
L'enveloppe résiduelle de 300 millions d'euros a commencé à être allouée, à hauteur de 20 millions d'euros à ce jour, en faveur d'une initiative de recherche portée par les instituts de recherche technologique et concernant les technologies d'électrification des appareils.
* 27 Soutien public à la filière aéronautique : des aides d'urgence efficaces, une transformation à accélérer, rapport d'information de M. Vincent Capo-Canellas, fait au nom de la commission des finances n° 538 (2021-2022), 23 février 2022.
* 28 Cet APP vise à soutenir des innovations susceptibles d'alimenter rapidement le marché de l'aviation bas carbone (hors production de CAD), comme les avions légers électriques ou hybrides. Il concerne prioritairement les projets permettant un passage à l'échelle industrielle rapide en vue d'une production et d'une commercialisation à grande échelle d'ici 2030.