- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
LES PROGRAMMES « POLICE NATIONALE » ET « GENDARMERIE NATIONALE »
- I. UN BUDGET QUI DOIT ÊTRE ANALYSÉ
À LA LUMIÈRE DE L'EXÉCUTION DES CRÉDITS
EN 2024, MARQUÉE PAR LES EFFETS DES ANNULATIONS DE CRÉDITS
ET DU FINANCEMENT DE DÉPENSES EXCEPTIONNELLES
- A. LES BUDGETS RÉELS DE LA POLICE ET DE LA
GENDARMERIE NATIONALES ONT SUBI LES CONSÉQUENCES DES ANNULATIONS DE
CRÉDITS DE DÉBUT D'ANNÉE...
- B. ...TANDIS QUE DES DÉPENSES
EXCEPTIONNELLES ET DES SURCOÛTS ONT DU ÊTRE FINANCÉS DANS LE
CADRE DE L'ENVELOPPE INITIALE...
- C. ...CONDUISANT À UN NET EFFET
D'ÉVICTION SUR LES DÉPENSES PILOTABLES, QUI POURRAIT AVOIR DES
CONSÉQUENCES EN 2025
- A. LES BUDGETS RÉELS DE LA POLICE ET DE LA
GENDARMERIE NATIONALES ONT SUBI LES CONSÉQUENCES DES ANNULATIONS DE
CRÉDITS DE DÉBUT D'ANNÉE...
- II. UN BUDGET POUR 2025 QUI RESPECTE LA
TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE FIXÉE PAR LA LOPMI, MALGRÉ UN
CONTEXTE DE FORTE CONTRAINTE BUDGÉTAIRE POUR L'ÉTAT
- III. LE BUDGET POUR 2025 MARQUE UNE PAUSE DANS
LA HAUSSE DES EFFECTIFS, QUI DOIT RAPIDEMENT REPRENDRE
- A. LA POURSUITE DU DÉPLOIEMENT DES NOUVELLES
BRIGADES DE GENDARMERIE SUPPOSE UNE HAUSSE CONCOMITTANTE DU NOMBRE DE
GENDARMES
- B. LA PROTECTION DES FRONTIÈRES PAR LES
SERVICES DE POLICE NÉCESSITERA DES PERSONNELS PLUS NOMBREUX
- C. LES EFFECTIFS DES RÉSERVES
OPÉRATIONNELLES PROGRESSENT, MAIS PAS ENCORE AUTANT QUE
NÉCESSAIRE AU REGARD DE SON CARACTÈRE STRATÉGIQUE
- A. LA POURSUITE DU DÉPLOIEMENT DES NOUVELLES
BRIGADES DE GENDARMERIE SUPPOSE UNE HAUSSE CONCOMITTANTE DU NOMBRE DE
GENDARMES
- IV. DES ÉVOLUTIONS BUDGÉTAIRES DE
NATURE SENSIBLEMENT DIFFÉRENTES EN 2025 ENTRE LA POLICE ET LA
GENDARMERIE NATIONALES
- A. ALORS QUE LES DÉPENSES DE PERSONNEL NE
REPRÉSENTENT QU'UNE PART MINORITAIRE DANS LA PROGRESSION DES
CRÉDITS DE LA GENDARMERIE, ELLES CONCENTRENT LA QUASI-TOTALITÉ DE
CELLE DES CRÉDITS DE LA POLICE
- 1. En dépit d'une absence de hausse des
effectifs en 2025, les dépenses de personnel augmentent au sein des
deux forces, surtout pour la police nationale
- 2. Hors CAS « Pensions », la
hausse des dépenses de « titre 2 » s'explique
à la fois par des mesures générales et
catégorielles
- 3. Des crédits de personnel qui continuent
de représenter l'essentiel du budget pour les deux forces
en 2025
- 1. En dépit d'une absence de hausse des
effectifs en 2025, les dépenses de personnel augmentent au sein des
deux forces, surtout pour la police nationale
- B. DES CRÉDITS « HORS TITRE
2 » QUI AUGMENTENT NETTEMENT POUR LA GENDARMERIE MAIS QUI
ÉVOLUENT PEU S'AGISSANT DE LA POLICE NATIONALE
- 1. Les crédits « hors
titre 2 » progressent au bénéfice essentiellement
de la gendarmerie, à l'inverse de l'année dernière
- 2. La police nationale voit ses crédits
« hors titre 2 » rester relativement constants en
CP, tandis que les AE d'investissement se réduisent très
nettement
- 3. La gendarmerie nationale connaît une
hausse générale de ses crédits « hors titre
2 », au bénéfice de l'immobilier, des véhicules
et des systèmes d'information et de communication
- a) Une baisse en trompe l'oeil d'une partie des
AE
- b) Une hausse significative des crédits en
faveur de l'investissement immobilier, qui ne suffira pas encore à
répondre aux nouveaux enjeux
- c) Après une année 2024
marquée par des économies, un effort est fait en 2025 en faveur
des moyens mobiles
- d) Des crédits en faveur des
systèmes d'information et de communication en nette hausse
- a) Une baisse en trompe l'oeil d'une partie des
AE
- 1. Les crédits « hors
titre 2 » progressent au bénéfice essentiellement
de la gendarmerie, à l'inverse de l'année dernière
- A. ALORS QUE LES DÉPENSES DE PERSONNEL NE
REPRÉSENTENT QU'UNE PART MINORITAIRE DANS LA PROGRESSION DES
CRÉDITS DE LA GENDARMERIE, ELLES CONCENTRENT LA QUASI-TOTALITÉ DE
CELLE DES CRÉDITS DE LA POLICE
- I. UN BUDGET QUI DOIT ÊTRE ANALYSÉ
À LA LUMIÈRE DE L'EXÉCUTION DES CRÉDITS
EN 2024, MARQUÉE PAR LES EFFETS DES ANNULATIONS DE CRÉDITS
ET DU FINANCEMENT DE DÉPENSES EXCEPTIONNELLES
- DEUXIÈME PARTIE
LE PROGRAMME 207 « SÉCURITÉ ET ÉDUCATION ROUTIÈRES » ET LE CAS « CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS »
- I. LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, UNE
POLITIQUE DE NATURE INTERMINISTÉRIELLE QUI PRODUIT DES RÉSULTATS
- II. OBSERVATIONS SUR LE PROGRAMME 207
« SÉCURITÉ ET ÉDUCATION
ROUTIÈRES »
- III. OBSERVATIONS SUR LE COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT ROUTIERS »
- A. UN COMPTE À L'ARCHITECTURE COMPLEXE,
NUISANT À LA LISIBILITÉ DE LA POLITIQUE DE VERBALISATION
- B. UNE NETTE PROGRESSION DU PRODUIT DES AMENDES
AFFECTÉ AU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE, QUI
BÉNÉFICIE PRINCIPALEMENT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
ET AU DÉSENDETTEMENT DE L'ÉTAT
- 1. Une progression des recettes affectées
au CAS d'environ 12 % en 2025
- 2. Des crédits des programmes liés
à la politique de sécurité routière globalement
stables et dans l'épure de la LOPMI
- a) Les crédits du programme 751 sont
relativement stables, dans un contexte d'aboutissement du déploiement du
parc de radars et de leur modernisation
- b) Des crédits du programme 753 qui ne
connaissent pas d'évolution, tandis que le champ d'application du
procès-verbal électronique poursuit son extension
- c) Un montant des crédits des deux
programmes conformes à la LOPMI
- a) Les crédits du programme 751 sont
relativement stables, dans un contexte d'aboutissement du déploiement du
parc de radars et de leur modernisation
- 3. Des crédits en faveur de
l'équipement des collectivités territoriales et du
désendettement de l'État en progression
- 1. Une progression des recettes affectées
au CAS d'environ 12 % en 2025
- C. DES CRÉDITS DÉDIÉS
À L'ANTAI QUI CONTINUENT DE PROGRESSER CORRÉLATIVEMENT À
L'ÉLARGISSEMENT CONSTANT DE SES MISSIONS
- A. UN COMPTE À L'ARCHITECTURE COMPLEXE,
NUISANT À LA LISIBILITÉ DE LA POLITIQUE DE VERBALISATION
- I. LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, UNE
POLITIQUE DE NATURE INTERMINISTÉRIELLE QUI PRODUIT DES RÉSULTATS
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- ANNEXE
CARTE DES 80 NOUVELLES BRIGADES
DE LA GENDARMERIE NATIONALE AU 31 DÉCEMBRE 2024
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2025 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières)
Rapports législatifs
Rapport général n° 144 (2024-2025), tome III, annexe 29, volume 1, déposé le