DEUXIÈME
PARTIE
LE PROGRAMME 207 « SÉCURITÉ ET
ÉDUCATION ROUTIÈRES » ET LE CAS
« CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ROUTIERS »
I. LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, UNE POLITIQUE DE NATURE INTERMINISTÉRIELLE QUI PRODUIT DES RÉSULTATS
A. UNE POLITIQUE DE NATURE FORTEMENT INTERMINISTÉRIELLE REPRÉSENTANT UN BUDGET D'ENVIRON 5 MILLIARDS D'EUROS POUR L'ÉTAT...
La politique de sécurité routière, dont la finalité est d'assurer la sécurité sur les routes, s'appuie sur trois objectifs généraux :
- responsabiliser les usagers de la route vis-à-vis des autres et d'eux-mêmes (formation, information, sensibilisation, code de la route, sanction) ;
- contribuer à l'amélioration des infrastructures (signalisation, sécurisation) ;
- favoriser une évolution des moyens de mobilité permettant une sécurité renforcée de tous les usagers de la route (règlementation, encadrement de l'aide à la conduite, prévention des situations accidentogène, etc.).
La politique de sécurité
routière, une politique interministérielle
dont les axes
prioritaires ont été récemment
renouvelés
La politique de la sécurité routière est par nature interministérielle. Au sein du ministère de l'Intérieur, elle concerne tant la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), que la direction générale de la police nationale (DGPN) et la délégation à la sécurité routière (DSR). De nombreux autres ministères sont également concernés : ministère de l'Éducation nationale (formation, sensibilisation, examens pour les attestations scolaires de sécurité routière), ministère de la Justice (contentieux de la circulation routière), ministère de la Santé et de l'Accès aux soins (sensibilisation aux risques pour la santé et organisation de la chaîne des secours et de soins d'urgence), ministère du Travail et de l'Emploi (animation de la prévention du risque routier professionnel), etc.
La coordination interministérielle est assurée par le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), placé sous l'autorité du Premier ministre, qui fixe les orientations en matière de sécurité routière. C'est ensuite la Déléguée interministérielle à la sécurité routière (DISR), qui dirige en outre la DSR, qui prépare et met en oeuvre la politique de sécurité routière. L'action locale est portée dans chaque département par le préfet.
Le CISR du 17 juillet 2023 a décidé du renouvellement des axes prioritaires de la politique de sécurité routière, autour de 7 axes :
- éduquer pour mieux partager la route ;
- mieux détecter, évaluer et suivre les inaptitudes à la conduite ;
- protéger les usagers vulnérables de la route et accompagner les victimes ;
- s'engager pour la sécurité de toutes et tous sur les routes ;
- lutter contre les comportements les plus dangereux ;
- simplifier la vie des usagers de la route ;
- enfin, agir pour une meilleure sécurité routière dans les outre-mer.
Sur cette base, il a été décidé de renforcer l'éducation, la prévention et la répression des comportements les plus dangereux (alcool, stupéfiants, vitesse), en prônant en parallèle une logique d'indulgence pour les fautes d'inattentions (petits excès de vitesse).
Source : commission des finances
Le coût de la politique de sécurité routière est estimé, d'un point de vue interministériel, à environ 4,87 milliards d'euros en 2025 en CP, en hausse d'environ 101 millions d'euros par rapport à 2024. Ce coût est porté à titre principal par deux missions et un compte d'affectation spéciale :
- « Écologie, développement et mobilité durables » : via notamment les programmes 203 « Infrastructures et services de transport » (1,02 milliard d'euros) et 217 « Conduite et pilotages des politiques de l'économie, du développement et de la mobilité durables » (544 millions d'euros) ;
- « Sécurités » : via les programmes 152 « Gendarmerie nationale » (991 millions d'euros), 176 « Police nationale » (521 millions d'euros), mais également 207 « Sécurité et éducation routières » (83 millions d'euros) ;
- le compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », via notamment les programmes 754 « Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières » (777 millions d'euros) et 751 « Structures et dispositifs de sécurité routière » (336 millions d'euros).