B. ...QUI OBTIENT DES RÉSULTATS
Les résultats de la politique de sécurité routière peuvent être appréciés au regard du nombre d'accidents routiers observés, et notamment du nombre de décès afférents. De ce point de vue, les évolutions pluriannuelles doivent faire abstraction de la période marquée par la diffusion du Covid-19, qui a fortement affecté la circulation routière. L'année 2019 est ainsi considérée comme l'année de référence pour comparer les résultats obtenus dans la décennie 2020.
Évolution de la mortalité routière annuelle en France métropolitaine depuis 2010
Source : Observatoire national interministériel de sécurité routière
En 2023, 3 398 ont perdu la vie sur les routes en France (- 4,3 % par rapport à 2022), dont 3 167 en métropole (- 3,1 %) et 231 dans les territoires ultramarins (- 18,4 %)55(*). C'est moins qu'en 2019 (3 498 décès dont 3 244 en France métropolitaine et 254 dans les outre-mer).
Si la tendance est à la baisse depuis plusieurs années, en excluant la période de la pandémie de Covid-19, il convient de noter, selon les informations recueillies par le rapporteur spécial que 2 343 personnes sont décédées sur les neuf premiers mois de l'année 2024 en France métropolitaine, en hausse de 3 % par rapport à la même période en 2023 ; 155 personnes sont décédées dans les outre-mer, soit une baisse de 12 % par rapport à la même période en 2023. Néanmoins, ces chiffres sont meilleurs que ceux de 2022.
Les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, un succès de sécurité routière
L'organisation des JOP de 2024 en France a été intégrée dans la stratégie de la sécurité routière. La DSR a ainsi mis en place des aménagements routiers et une signalisation spécifique, de même qu'elle a déployé des campagnes de communication spécifiques pendant les JOP.
Selon les informations recueillies par le rapporteur spécial, en Île-de-France, « le nombre de personnes tuées en juillet et août 2024 pourrait être inférieur aux années précédentes. Les restrictions imposées aux véhicules motorisés autour des sites ont permis d'apporter une sécurité aux piétons, nombreux. La présence de forces de l'ordre en nombre a également contribué à une présence dissuasive. Le nombre de blessés sur les routes d'Ile-de-France enregistrés par les forces de l'ordre sur la période juillet-août 2024 semble être du même ordre de grandeur que la moyenne des cinq années précédentes »56(*).
Source : commission des finances
Selon les informations recueillies par le rapporteur spécial, sur la période 2021-2023, une vitesse excessive ou inadaptée est la première des causes identifiées chez les présumés responsables d'accidents mortels. La conduite sous influence d'alcool est la deuxième cause, tandis que l'inattention, les stupéfiants et les malaises sont identifiés pour respectivement 13 %, 12 % et 10 % des présumés responsables d'accidents57(*). Il est rappelé qu'un accident peut résulter de différents facteurs.
Depuis le début de la décennie 2020, la part des usagers vulnérables, c'est-à-dire non-carrossés (piétons, cyclistes, utilisateurs d'engins de déplacements motorisés électriques, et usagers de deux-roues motorisés), parmi les personnes tuées ou blessées gravement s'est renforcée.
Répartition de l'accidentalité par types de mobilité en 2023
Source : Observatoire national interministériel de sécurité routière
* 55 En outre, on estime à 235 000 le nombre de blessés, dont 16 000 seraient blessés gravement.
* 56 Selon les réponses de la délégation à la sécurité routière au questionnaire du rapporteur spécial.
* 57 Idem.