III. LE BUDGET POUR 2025 MARQUE UNE PAUSE DANS LA HAUSSE DES EFFECTIFS, QUI DOIT RAPIDEMENT REPRENDRE
Dans le contexte de l'examen du projet de LOPMI, la Première ministre Élisabeth Borne avait annoncé, le 6 septembre 2022, la création d'environ 8 500 postes de policiers et gendarmes entre 2023 et 2027, poursuivant sur la lancée du quinquennat précédent.
Sur la période de 2023 à 2027, il est attendu (selon les données recueillies par le rapporteur spécial28(*) mais qui ne sont pas inscrites dans le dispositif ou le rapport annexé de la LOPMI) un schéma d'emplois de + 3 540 ETP pour la gendarmerie nationale et + 3 872 pour la police nationale, soit un total légèrement inférieur à 7 500. En 2023, le schéma d'emplois prévu a été exécuté pour les deux forces conformément aux objectifs (respectivement + 950 et + 1 907 ETP), de même qu'en 2024 (+ 1 045 et + 1 139 ETP).
En 2025, alors que le schéma d'emplois attendu était de + 500 ETP pour la gendarmerie et de + 356 ETP pour la police nationale, celui retenu par présent budget est neutre29(*).
Si ce schéma d'emplois nul peut s'expliquer par la situation très dégradée des finances publiques, il risque de poser des difficultés s'agissant notamment de la création prévue de nouvelles brigades de gendarmerie et de la police aux frontières. Le renforcement progressif des réserves opérationnelles, bien que primordial, ne peut suffire à répondre aux enjeux d'effectifs.
A. LA POURSUITE DU DÉPLOIEMENT DES NOUVELLES BRIGADES DE GENDARMERIE SUPPOSE UNE HAUSSE CONCOMITTANTE DU NOMBRE DE GENDARMES
Le 2 octobre 2023, le Président de la République a présenté la carte des 239 nouvelles brigades de gendarmerie, dont le principe avait été annoncé dans le cadre de la LOPMI30(*). Elles s'ajoutent à la mise en place de 7 nouveaux escadrons de gendarmerie mobile (EGM), opérationnels en 2024. Ces brigades ont vocation à être créées dans tous les départements, en métropole comme dans les outre-mer. Elles consisteront en 145 brigades mobiles et 94 brigades fixes sur l'ensemble du territoire national.
Selon les informations transmises au rapporteur spécial31(*), le calendrier prévisionnel prévoit l'ouverture de 80 nouvelles brigades en 2024 et 57 en 2025. Au 31 décembre 2024, les 80 premières brigades (28 fixes et 52 mobiles) devraient effectivement être en place, dans 64 départements de métropole et 8 départements ou collectivités d'outre-mer (voir la carte en annexe).
Toutefois, les prévisions d'ouverture de nouvelles brigades sont étroitement corrélées avec celles de hausses d'effectifs. Ainsi pour 2025, il était initialement attendu non seulement la création de 57 brigades additionnelles mais également de 500 ETP. Il n'apparaîtrait en effet pas possible d'ouvrir autant de nouvelles brigades à effectifs constants sans générer de multiples conséquences néfastes. Comme l'ont indiqué les représentants de la direction générale de la gendarmerie nationale lors de leur audition, si le schéma d'emploi est effectivement nul en 2025, le nombre d'ouverture de nouvelles brigades sera nécessairement réduit. La question serait également posée pour celles devant être mis en place en 2026 et 2027.
Dans ces conditions, le rapporteur spécial estime qu'à défaut d'un éventuel renforcement des effectifs prévus pour la gendarmerie pour 2025 à l'initiative du Gouvernement dans le cadre de l'examen du présent projet de loi de finances, un rattrapage sera nécessaire en 2026 et 2027 pour assurer le déploiement effectif des 239 nouvelles brigades à l'horizon 2027.
* 28 Réponses de la direction générale de la police nationale et de la direction générale de la police nationale aux questionnaires du rapporteur spécial.
* 29 En raison des modes de calcul pluriannuels du plafond d'emplois, l'absence de création de postes en 2025 n'empêche pas celui-ci d'augmenter. Il progresse ainsi de 151 959 à 152 690 pour la police nationale et de 102 623 à 103 077 pour la gendarmerie nationale.
* 30 Dans le rapport annexé de la LOPMI, il est annoncé la création de 200 nouvelles brigades.
* 31 Réponses de la direction générale de la police nationale au questionnaire du rapporteur spécial.