- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER,
UN RATTRAPAGE ÉCONOMIQUE NÉCESSAIRE
ET DES DÉFIS MAJEURS À RELEVER
- I. DES INÉGALITÉS DE
DÉVELOPPEMENT PERSISTANTES ENTRE L'OUTRE-MER ET L'HEXAGONE
- II. DES ANNONCES DU COMITÉ
INTERMINISTÉRIEL DES OUTRE-MER DE JUILLET 2023 BIENVENUES, MAIS
DONT LA MISE EN oeUVRE DOIT ÊTRE POURSUIVIE
- I. DES INÉGALITÉS DE
DÉVELOPPEMENT PERSISTANTES ENTRE L'OUTRE-MER ET L'HEXAGONE
- DEUXIÈME PARTIE
LES CRÉDITS DE LA MISSION OUTRE-MER
- I. UNE BAISSE MASSIVE DES CRÉDITS DE LA
MISSION
- II. DES CRÉDITS DIMINUÉS
DE 34 % POUR LE PROGRAMME 123 « CONDITIONS DE VIE
OUTRE-MER »
- A. LE FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL, UN BUDGET
PRATIQUEMENT MAINTENU MAIS ENCORE TROP PEU ÉLEVÉ POUR
RÉPONDRE AUX DEMANDES
- B. LE SOUTIEN AUX COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES D'OUTRE-MER PARTICULIÈREMENT DIMINUÉ
- 1. Des collectivités territoriales à
la situation financière fragile
- 2. Les aides aux collectivités
territoriales perdent près de 130 millions d'euros
- 3. Des nouveaux contrats de convergence et de
transformation (CCT) pour 2024-2027 peu abondés au PLF 2025,
après une première génération de CCT
faiblement exécutée
- 4. Une baisse de l'appui aux investissements des
collectivités
- 1. Des collectivités territoriales à
la situation financière fragile
- C. LA POLITIQUE DE CONTINUITÉ TERRITORIALE,
INDISPENSABLE MAIS INSUFFISANTE POUR COUVRIR LES BESOINS
DES 2,8 MILLIONS D'ULTRA-MARINS
- 1. La continuité territoriale : une
nécessité pour tenir compte de l'éloignement
géographique des territoires ultramarins
- 2. Une nouvelle extension en LFI 2024 pour
mieux prendre en compte les déplacements professionnels
- 3. Des crédits en baisse, risquant
d'être insuffisants pour couvrir les demandes
- 1. La continuité territoriale : une
nécessité pour tenir compte de l'éloignement
géographique des territoires ultramarins
- A. LE FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL, UN BUDGET
PRATIQUEMENT MAINTENU MAIS ENCORE TROP PEU ÉLEVÉ POUR
RÉPONDRE AUX DEMANDES
- III. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 138
« EMPLOI OUTRE-MER » EN HAUSSE POUR COUVRIR LES
COMPENSATIONS DES EXONÉRATIONS SOCIALES ULTRAMARINES
- A. UN SOUTIEN AUX ENTREPRISES MAINTENU, MAIS QUI
POURRAIT ÊTRE RÉFORMÉ EN LFSS 2025
- B. UN MAINTIEN DES CRÉDITS ALLOUÉS
AU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ (SMA)
- A. UN SOUTIEN AUX ENTREPRISES MAINTENU, MAIS QUI
POURRAIT ÊTRE RÉFORMÉ EN LFSS 2025
- IV. LES MOYENS DE L'AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA
MOBILITÉ EN BAISSE
- V. UNE AMÉLIORATION DE LA CONSOMMATION DES
CRÉDITS DE LA MISSION
- I. UNE BAISSE MASSIVE DES CRÉDITS DE LA
MISSION
- TROISIÈME PARTIE
LES DÉPENSES FISCALES EN FAVEUR DE L'OUTRE-MER
- QUATRIÈME PARTIE LES CRÉDITS HORS
MISSION EN FAVEUR DES OUTRE-MER
- A. UNE STABILITÉ GLOBALE DES FINANCEMENTS
DE L'ÉTAT EN OUTRE-MER AUTRES QUE CEUX DE LA PRÉSENTE
MISSION
- B. LES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX SUR LES FINANCEMENTS TRANSVERSAUX DE L'ÉTAT EN
OUTRE-MER
- A. UNE STABILITÉ GLOBALE DES FINANCEMENTS
DE L'ÉTAT EN OUTRE-MER AUTRES QUE CEUX DE LA PRÉSENTE
MISSION
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2025 : Outre-mer
Rapports législatifs
Rapport général n° 144 (2024-2025), tome III, annexe 20, déposé le