B. LA DIFFICILE ANALYSE DE L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES FISCALES ENTRE 2024 ET 2025
1. Une hausse modérée des dépenses fiscales en 2025
Entre 2024 et 2025, les dépenses fiscales enregistrent une hausse de 2,7 %, soit 143 millions d'euros. Cette progression est sensiblement identique à celle constatée entre 2023 et 2024, de 3,1 % soit 159 millions d'euros.
En particulier, il est estimé que le montant du crédit d'impôt à raison des investissements locatifs effectués dans le secteur du logement social augmenterait de près de 10 %.
Toutefois, l'essentiel de la hausse est porté par l'augmentation du plus faible niveau des taux de TVA en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion.
Évolution des dépenses fiscales entre 2023 et 2025
(en millions d'euros)
Source : commission des finances d'après les réponses au questionnaire budgétaire
2. Des dépenses fiscales très difficiles à estimer
Cependant, en PAP 2024, le montant des dépenses fiscales pour 2024 était estimé à près de 5,6 milliards d'euros, soit un écart de 246 millions d'euros par rapport à l'estimation du PAP 2025.
En particulier, la dépense fiscale du niveau des taux de TVA en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion ne devait avoir qu'un coût de 1,53 milliard d'euros, et non de 1,95 milliard d'euros, comme estimé ici.
De même, la réduction du champ de l'accise sur les produits énergétiques à usage carburant devait coûter 2,02 milliards d'euros, au lieu de 1,2 milliards d'euros comme annoncé en 2025. Il y a eu en effet un changement de méthode dans le calcul de cette dépense fiscale, expliquant cet écart de 0,9 milliard d'euros.
S'il est compréhensible que les dépenses fiscales soient difficiles à estimer, il serait souhaitable de stabiliser la méthode de calculs pour éviter de fausser l'analyse d'une année à l'autre.