DEUXIÈME PARTIE
LES CRÉDITS DE LA MISSION
OUTRE-MER
I. UNE BAISSE MASSIVE DES CRÉDITS DE LA MISSION
A. UNE MAQUETTE BUDGÉTAIRE STABLE
La mission « Outre-mer » regroupe une partie des moyens budgétaires alloués aux territoires ultramarins :
- le programme 138 « Emploi outre-mer » porte les crédits relatifs au développement économique local et à la création d'emplois en outre-mer, à travers notamment des exonérations spécifiques de cotisations sociales patronales, des aides directes et des actions en faveur de l'insertion, de l'amélioration de l'employabilité et de la qualification professionnelle des jeunes ultramarins ;
- le programme 123 « Conditions de vie outre-mer » porte les crédits destinés à réduire les écarts de niveaux de vie et d'équipements constatés entre les territoires d'outre-mer et l'hexagone à travers notamment des aides en faveur du logement social et un soutien aux collectivités dans leur politique d'investissements structurants.
La mission « Outre-mer » ne permet toutefois pas d'appréhender globalement la politique de l'État en faveur des outre-mer. En effet, selon le document de politique transversale outre-mer 2025, le montant total des contributions budgétaires de l'État en faveur des outre-mer s'élève à 19,38 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et à 21,07 milliards d'euros en crédits de paiement (CP) en projet de loi de finances (PLF) pour 2025. La mission « Outre-mer » concentre ainsi, en 2025, 14,4 % de l'effort budgétaire de l'État en faveur de ces territoires en AE et 12,1 % en CP.
De surcroit, des dépenses fiscales rattachées aux deux programmes de la mission viennent compléter les crédits budgétaires afin de dynamiser l'économie et l'attractivité des territoires d'outre-mer. Elles sont chiffrées en PLF pour 2025 à 5,1 milliards d'euros pour celles rattachées au programme 123 et à 401 millions d'euros pour celles rattachées au programme 138, soit un total de 5,46 milliards d'euros, ce qui représente 2,3 % de plus qu'en 202410(*).
B. UNE PERTE DE 9 % EN UN AN DES CRÉDITS DE LA MISSION
Les crédits de la mission « Outre-mer » présentés dans le projet de loi de finances pour 2025 s'élèvent à 2,783 milliards d'euros en AE et à 2,555 milliards d'euros en CP, soit une baisse de 12,5 % en AE et de 8,9 % en CP par rapport à la LFI 2024. En volume, la mission « Outre-mer » a perdu près de 250 millions d'euros de CP et près de 400 millions d'euros en AE.
Évolution des crédits de la mission « Outre-mer » entre 2024 et 2025
(en euros)
Source : commission des finances d'après les documents budgétaires
Le programme 123 « Conditions de vie outre-mer » est particulièrement impacté, à hauteur de plus de 314 millions d'euros, sur pratiquement toutes ses actions.
À l'inverse, les crédits du programme 138 « Emploi outre-mer » augmentent de 3,4 %, représentant 65 millions d'euros. Le programme permet en particulier de prendre en charge la compensation d'exonérations de charges sociales dites « LODEOM », dont le montant a été sous-estimé en 2023 et 2024. La hausse des crédits résulte d'un rééquilibrage dans les prévisions du montant des compensations pour résorber la dette contractée par la direction générale des outre-mer à l'égard de la Sécurité sociale.
La mission « Outre-mer » fait partie des missions de l'État les plus impactées par la baisse des crédits au PLF 2025 en pourcentage.
Principales missions frappées par une
baisse de crédits au PLF 2025
hors contribution au CAS
« Pensions »
(en pourcentage)
Source : commission des finances d'après les documents budgétaires
* 10 En utilisant pour 2024 les données du PLF pour 2025.