- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
LES CRÉDITS DE LA MISSION « PLAN DE RELANCE »
- I. LE PROJET DE LOI DE FINANCES NE DEMANDE QUE DES
CRÉDITS RÉSIDUELS POUR LA MISSION « PLAN DE
RELANCE »
- A. LE PROGRAMME 362
« ÉCOLOGIE » : DES OUVERTURES DE
CRÉDIT DE 100 MILLIONS D'EUROS, QUI NE COUVRIRONT QU'UNE
FRACTION DES DÉPENSES
- B. LE PROGRAMME 363
« COMPÉTITIVITÉ » : DES OUVERTURES DE
CRÉDIT DE 69 MILLIONS D'EUROS, QUI SERONT ÉGALEMENT
COMPLÉTÉES PAR DES CRÉDITS REPORTÉS
- C. LA SUPPRESSION DU PROGRAMME 364
« COHÉSION »
- A. LE PROGRAMME 362
« ÉCOLOGIE » : DES OUVERTURES DE
CRÉDIT DE 100 MILLIONS D'EUROS, QUI NE COUVRIRONT QU'UNE
FRACTION DES DÉPENSES
- II. LA MISSION « PLAN DE
RELANCE » A CONSOMMÉ 36,6 MILLIARDS D'EUROS DEPUIS SA
CRÉATION, MAIS DES RESTES À PAYER IMPORTANTS DEMEURENT SUR
CERTAINS DISPOSITIFS
- III. LE PLAN DE RELANCE FAIT L'OBJET D'UN
FINANCEMENT EUROPÉEN PARTIEL, DONT LE REMBOURSEMENT RISQUE DE PESER SUR
LE BUDGET NATIONAL À PARTIR DE 2028
- I. LE PROJET DE LOI DE FINANCES NE DEMANDE QUE DES
CRÉDITS RÉSIDUELS POUR LA MISSION « PLAN DE
RELANCE »
- DEUXIÈME PARTIE
LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. LA MISSION « PLAN DE
RELANCE » REPOSE SUR DES CRÉDITS REPORTÉS BIEN PLUS
QUE SUR L'AUTORISATION ANNUELLE EN LOI DE FINANCES
- II. LA MISSION REGROUPE DES ACTIONS
HÉTÉROCLITES QUI N'ONT QUE PEU À VOIR AVEC L'OBJECTIF
INITIAL DE RELANCE
- A. LE REGROUPEMENT DES CRÉDITS DANS DES
MISSIONS DE GRANDE TAILLE FAVORISE UNE GESTION PEU TRANSPARENTE
- B. LES DISPOSITIFS FINANCÉS N'ONT PLUS DE
CARACTÈRE DE RELANCE
- C. LA MISSION NE DISPOSE PAS D'UN DISPOSITIF DE
PERFORMANCE À LA HAUTEUR DES EXIGENCES DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX
LOIS DE FINANCES
- A. LE REGROUPEMENT DES CRÉDITS DANS DES
MISSIONS DE GRANDE TAILLE FAVORISE UNE GESTION PEU TRANSPARENTE
- III. EN CONCLUSION, LA MISSION « PLAN DE
RELANCE » DEVRAIT ÊTRE SUPPRIMÉE ET SES ACTIONS
REPORTÉES SUR LES MISSIONS DE DROIT COMMUN
- I. LA MISSION « PLAN DE
RELANCE » REPOSE SUR DES CRÉDITS REPORTÉS BIEN PLUS
QUE SUR L'AUTORISATION ANNUELLE EN LOI DE FINANCES
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2025 : Plan de relance
Rapports législatifs
Rapport général n° 144 (2024-2025), tome III, annexe 22, déposé le