- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DU
PROGRAMME EN 2023
- A. UNE EXÉCUTION DES CRÉDITS DU
PROGRAMME 161 LÉGÈREMENT EN DEÇA DE LA
PRÉVISION
- B. LA SOUS-EXÉCUTION DES CRÉDITS
RÉSULTE PRINCIPALEMENT DU REPORT EN 2024 DE CERTAINES
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
- C. LA SURCONSOMMATION DES CRÉDITS DE
FONCTIONNEMENT EST PRINCIPALEMENT DUE À L'INFLATION
- D. LA PROGRESSION DES DÉPENSES
D'INTERVENTION S'EXPLIQUE PAR LE DYNAMISME DE LA CONTRIBUTION DE L'ÉTAT
AU BUDGET DE LA BRIGADE DES SAPEURS-POMPIERS DE PARIS
- E. DES DÉPENSES DE PERSONNEL EN
LÉGÈRE HAUSSE EN RAISON DE DIVERSES MESURES DE REVALORISATION
SALARIALE
- A. UNE EXÉCUTION DES CRÉDITS DU
PROGRAMME 161 LÉGÈREMENT EN DEÇA DE LA
PRÉVISION
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- A. LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT SONT
SOUS-EXÉCUTÉES, ALORS MÊME QUE LE RENOUVELLEMENT ET
L'EXTENSION DE LA FLOTTE AÉRIENNE DE LA SÉCURITÉ CIVILE
DOIVENT ÊTRE ACCÉLÉRÉS
- B. L'ANNÉE 2023 A ÉTÉ
MARQUÉE PAR LA MISE EN oeUVRE DES PACTES CAPACITAIRES VISANT À
FINANCER DES MOYENS OPÉRATIONNELS POUR LES SERVICES D'INCENDIE ET DE
SECOURS
- C. LE DÉPLOIEMENT DU PROJET NEXSIS 18-112
TARDE À SE CONCRÉTISER
- A. LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT SONT
SOUS-EXÉCUTÉES, ALORS MÊME QUE LE RENOUVELLEMENT ET
L'EXTENSION DE LA FLOTTE AÉRIENNE DE LA SÉCURITÉ CIVILE
DOIVENT ÊTRE ACCÉLÉRÉS
- I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DU
PROGRAMME EN 2023
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 : Sécurités (Sécurité civile)
Rapports législatifs
Rapport n° 34 (2024-2025), tome II, annexe 29, volume 2, déposé le