Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 : Investir pour la France de 2030

Rapports législatifs

Rapport n° 34 (2024-2025), tome II, annexe 17, déposé le 16 octobre 2024

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
LA MISSION « INVESTIR POUR LA FRANCE DE 2030 »
- I. L'EXÉCUTION EN 2023 DES CRÉDITS DE LA MISSION « INVESTIR POUR LA FRANCE DE 2030 »
  - A. LES 5 995 MILLIONS D'EUROS DE CRÉDITS EXÉCUTÉS SUR LA MISSION EN 2023 CORRESPONDENT À L'ACCÉLÉRATION DU PLAN FRANCE 2030
    - 1. L'exercice 2023 a été marqué par une accélération du déploiement du plan France 2030 à la fois dans l'attribution des aides et dans le décaissement aux bénéficiaires finaux
    - 2. Ce rythme soutenu implique une trajectoire pluriannuelle de dépenses dynamiques à moyen terme
  - B. LA REPROGRAMMATION DES CRÉDITS DU PLAN FRANCE 2030 INTERVENUE EN 2023 ILLUSTRE L'INFORMATION INSUFFISANTE DU PARLEMENT SUR L'EXÉCUTION DU PLAN
    - 1. Le Gouvernement a procédé à une reprogrammation à hauteur de 7,4 milliards d'euros des crédits du plan sans associer ni informer le Parlement
    - 2. L'information transmise au Parlement sur l'exécution du plan peut être améliorée
- II. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  - A. LES PROGRAMMES 421, 422 ET 423 FINANCENT LE PIA 3 ATTRIBUÉ À HAUTEUR DE 81 % À LA FIN DE L'EXERCICE 2023
  - B. PLUSIEURS PROJETS STRUCTURANTS DU PLAN FRANCE 2030 ONT ÉTÉ FINANCÉES PAR LES PROGRAMMES 424 ET 425 EN 2023

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