II. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
A. LES PROGRAMMES 421, 422 ET 423 FINANCENT LE PIA 3 ATTRIBUÉ À HAUTEUR DE 81 % À LA FIN DE L'EXERCICE 2023
Les programmes budgétaires 421, 422 et 423 ont été créé par la loi de finances initiale pour 20176(*) pour porter les investissements du troisième volet du programme d'investissements d'avenir (PIA 3), dont l'enveloppe totale est de 10 510 millions d'euros.
Alors que l'exercice 2023 constitue la septième année de mise en oeuvre du PIA 3, les aides de cette enveloppe ont été attribuée à hauteur de 81 % à la fin de l'exercice 2023. Pour autant, les programmes budgétaires du PIA 3 sont encore abondés pour permettre le décaissement des aides par les opérateurs aux bénéficiaires finaux. En 2023, 370 millions d'euros ont été exécutés en crédits de paiement sur ces trois programmes budgétaires.
Les rapporteurs spéciaux relèvent que s'il entre dans une phase de gestion des décaissements à des bénéficiaires sélectionnés pour certains depuis plusieurs années, le PIA 3 aura néanmoins une incidence budgétaire dans les années à venir en matière d'ouverture de crédits au regard du fait que 55 % des aides de l'enveloppe de ce volet n'ont pas été encore été décaissées à la fin de l'exercice 2023.
Niveau de décaissement des aides du PIA 3 à la fin de l'exercice 2023
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, d'après les données de la Cour des comptes
B. PLUSIEURS PROJETS STRUCTURANTS DU PLAN FRANCE 2030 ONT ÉTÉ FINANCÉES PAR LES PROGRAMMES 424 ET 425 EN 2023
L'exercice 2023, qui a constitué la deuxième année pleine de déploiement du plan France 2030, correspond à une accélération de l'attribution des aides de ce plan.
Par conséquent, plusieurs projets d'envergure, qui se sont vu attribuer une aide du plan en 2023, auront une incidence budgétaire à long terme pour assurer le versement étalé dans le temps des aides aux bénéficiaires finaux.
En particulier, trois projets industriels se sont vu attribuer des aides structurantes en 2023.
En premier lieu, dans le cadre du projet global « Liberty » d'implantation d'une usine de puces électroniques à Crolles (Isère), le Premier ministre a attribué deux aides massives d'un montant total de 2 890 millions d'euros respectivement aux entreprises Global foundries (1 840 millions d'euros) et STMicroelectronics (1 050 millions d'euros). En second lieu, le projet « Prometheus » d'implantation d'une usine de batterie à Dunkerque a bénéficié d'une aide globale de 1 540 millions d'euros répartie entre la société Prologium technology Europe (1 500 millions d'euros) et l'université Paris Saclay (40 millions d'euros).
Enfin en troisième lieu, le site d'ArcelorMittal s'est vu attribué une aide de 850 millions d'euros pour soutenir son projet de modification des procédés industriels de fabrication de l'acier pour réduire son empreinte carbone.
Les rapporteurs spéciaux seront attentifs à l'effet budgétaire à venir de ces grands projets sur les prochaines lois de finances et à la mise en oeuvre d'un suivi adapté pour assurer la bonne utilisation des fonds du plan France 2030 et de la mission « Investir pour la France de 2030 ».
* 6 Loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017.