- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
LE PROGRAMME 203
« INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS » : UNE BAISSE TRÈS SENSIBLE DES FINANCEMENTS ALLOUÉS AUX INFRASTRUCTURES
- I. UNE BAISSE DE 800 MILLIONS D'EUROS DES
MOYENS DÉVOLUS AU FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS
- II. PROGRAMME 203 : DES CRÉDITS
AFFECTÉS PAR LA CONTRAINTE BUDGÉTAIRE
- A. UNE DIMINUTION DES CRÉDITS ET UNE
AMBITION STRICTEMENT LIMITÉE À LA « CONTINUITÉ
DES SERVICES PUBLICS »
- 1. Hors fonds de concours des crédits
reconduits sans indexation sur l'inflation
- 2. Une baisse des crédits de fonds de
concours en dépit de la nouvelle hausse des versements de la SNCF
destinés à financer la régénération et la
modernisation du réseau ferroviaire
- 3. Au total, l'enveloppe du programme 203 est
en baisse
- 1. Hors fonds de concours des crédits
reconduits sans indexation sur l'inflation
- B. LE PROGRAMME 203, HORS SUBVENTIONS À
SNCF RÉSEAU ET À VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- 1. La hausse tendancielle des crédits de
modernisation et de développement des infrastructures routières
s'interrompt en 2025
- 2. Les crédits d'entretien et de
régénération du réseau routier national doivent
être sanctuarisés en 2025
- 3. Le financement des trains d'équilibre du
territoire (TET) : l'engagement d'une opération de renouvellement
du matériel roulant des lignes de trains de nuit pour 797 millions
d'euros
- 4. L'État s'est engagé à
contribuer à hauteur de 3 milliards d'euros au volet transports du
contrat de plan État-région (CPER) de l'Île de
France
- 5. Des concours au fret ferroviaire
confortés par une augmentation de 30 millions d'euros de l'aide
publique à l'activité de wagon isolé
- 6. Après une phase de hausse temporaire, les
crédits dédiés au transport aérien retrouvent des
niveaux comparables à leur moyenne historique
- 7. Des crédits visant à financer des
opérations d'entretien et de modernisation des infrastructures
portuaires
- 1. La hausse tendancielle des crédits de
modernisation et de développement des infrastructures routières
s'interrompt en 2025
- C. COMPTE-TENU DES CONTRAINTES BUDGÉTAIRES,
LES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT DANS LES CPER POURRAIENT ÊTRE
LISSÉS DANS LE TEMPS
- A. UNE DIMINUTION DES CRÉDITS ET UNE
AMBITION STRICTEMENT LIMITÉE À LA « CONTINUITÉ
DES SERVICES PUBLICS »
- III. SNCF RÉSEAU, LA SOCIÉTÉ
DU GRAND PARIS ET VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- A. EXCLUSIVEMENT SUPPORTÉE PAR LA SNCF,
L'AUGMENTATION DES INVESTISSEMENTS DANS LE RÉSEAU FERROVIAIRE A
ÉTÉ AMORCÉE
- 1. Dès 2022, les rapporteurs
Hervé Maurey et Stéphane Sautarel avaient fait
état d'une insuffisance des moyens dédiés à la
régénération du réseau ferroviaire et d'une absence
de financements en faveur de sa modernisation
- 2. Les tous premiers signes de la montée en
puissance des investissements dans la régénération et la
modernisation du réseau ferroviaire
- 3. Jusqu'en 2027, l'État a
décidé de faire financer l'intégralité des nouveaux
investissements par la SNCF elle-même, ce qui ne va pas sans poser
certaines questions
- 4. La charge des péages ferroviaires
acquittés par l'État franchira en 2025 la barre symbolique des
3 milliards d'euros
- 1. Dès 2022, les rapporteurs
Hervé Maurey et Stéphane Sautarel avaient fait
état d'une insuffisance des moyens dédiés à la
régénération du réseau ferroviaire et d'une absence
de financements en faveur de sa modernisation
- B. DU GRAND PARIS EXPRESS AUX SERVICES EXPRESS
RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS (SERM), LA SOCIÉTÉ DU
GRAND PARIS, DEVENUE « SOCIÉTÉ DES GRANDS
PROJETS », S'OUVRE À DE NOUVEAUX HORIZONS
- 1. Au-delà du seul financement du Grand
Paris express, la SGP doit être mise à contribution pour
700 millions d'euros au titre du CPER pour financer des surcoûts de
divers projets de transport en commun en Île-de-France
- 2. Des dépenses en hausse mais
systématiquement et amplement surestimées
- 3. Un projet financé par le recours
à l'emprunt dont l'amortissement est couvert par de la fiscalité
affectée
- a) Près d'un milliard d'euros de recettes
affectées attendues en 2025
- b) En 2025, pour la toute première fois, la
SGP commencera à percevoir une redevance d'infrastructure versée
par IDFM au titre de l'usage du réseau du Grand Paris express
- c) 80 % du coût du projet d'ores et
déjà financé grâce à la capacité
d'emprunt de la SGP
- d) La trajectoire prévisionnelle
d'évolution des effectifs de la SGP dans les prochaines années
reste à construire
- a) Près d'un milliard d'euros de recettes
affectées attendues en 2025
- 4. La SGP s'est mise en ordre de marche pour
participer aux projets de services express régionaux
métropolitains (SERM)
- 1. Au-delà du seul financement du Grand
Paris express, la SGP doit être mise à contribution pour
700 millions d'euros au titre du CPER pour financer des surcoûts de
divers projets de transport en commun en Île-de-France
- C. L'AMBITION DU CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE
PERFORMANCE DE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) A ÉTÉ
RÉHAUSSÉE EN 2023 POUR ACCÉLÉRER LA
RÉGÉNÉRATION ET LA MODERNISATION DU RÉSEAU FLUVIAL
EXISTANT
- 1. Des recettes en augmentation et des effectifs
stabilisés jusqu'en 2026 pour permettre à VNF de remettre en
état et de moderniser des infrastructures dégradées par
des décennies de sous-investissement
- 2. Des investissements dans le réseau
existant conformes au contrat de performance mais des opérations de
développement gelées faute de ressources
- 1. Des recettes en augmentation et des effectifs
stabilisés jusqu'en 2026 pour permettre à VNF de remettre en
état et de moderniser des infrastructures dégradées par
des décennies de sous-investissement
- A. EXCLUSIVEMENT SUPPORTÉE PAR LA SNCF,
L'AUGMENTATION DES INVESTISSEMENTS DANS LE RÉSEAU FERROVIAIRE A
ÉTÉ AMORCÉE
- I. UNE BAISSE DE 800 MILLIONS D'EUROS DES
MOYENS DÉVOLUS AU FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS
- DEUXIÈME PARTIE
PROGRAMME 205 « AFFAIRES MARITIMES, PÊCHE ET AQUACULTURE » : LES SUPPRESSIONS D'EXONÉRATIONS DE CHARGES ET DU FONDS D'INTERVENTION MARITIME ENGENDRENT UNE BAISSE SUBSTANTIELLE DE CRÉDITS
- I. LES CRÉDITS ALLOUÉS À LA
SURVEILLANCE ET À LA SÛRETÉ MARITIMES DIMINUENT
SENSIBLEMENT
- II. APRÈS DE FORTES HAUSSES LES
ANNÉES PRÉCÉDENTES, LES CRÉDITS ALLOUÉS
À LA FORMATION DOIVENT SE STABILISER
- III. LA SUPPRESSION DE DISPOSITIFS
D'EXONÉRATIONS DE CHARGES EN FAVEUR DU TRANSPORT MARITIME EST LA
PRINCIPALE RAISON DE LA BAISSE SUBSTANTIELLE DES CRÉDITS DU
PROGRAMME 205
- IV. L'ACQUISITION D'UN NOUVEAU PATROUILLEUR
EXPLIQUE LES ÉVOLUTIONS DE CRÉDITS CONSTATÉES SUR
L'ACTION 04
- V. LES CRÉDITS DÉDIÉS
À LA PÊCHE ET À L'AQUACULTURE DEVRAIENT S'ÉTABLIR
À ENVIRON 60 MILLIONS D'EUROS
- VI. APRÈS SEULEMENT TROIS ANS D'EXISTENCE,
LE FONDS D'INTERVENTION MARITIME DISPARAÎT
- I. LES CRÉDITS ALLOUÉS À LA
SURVEILLANCE ET À LA SÛRETÉ MARITIMES DIMINUENT
SENSIBLEMENT
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2025 : Écologie, développement et mobilité durables
Rapports législatifs
Rapport général n° 144 (2024-2025), tome III, annexe 11, volume 2, déposé le