C. COMPTE-TENU DES CONTRAINTES BUDGÉTAIRES, LES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT DANS LES CPER POURRAIENT ÊTRE LISSÉS DANS LE TEMPS
Après une longue attente principalement due aux tergiversations des gouvernements précédents, les volets transports (2023-2027) des CPER 2021-2027 ont enfin été signés entre la fin de l'année 2023 et aujourd'hui. Le total de ces avenants transports représente 23,6 milliards d'euros de dépenses prévisionnelles. L'État s'est engagé à y contribuer à hauteur de 9 milliards d'euros. Les régions se sont quant-à-elles engagées sur des financements de 8,7 milliards d'euros tandis que d'autres financeurs doivent apporter des sommes complémentaires à hauteur de 5,9 milliards d'euros.
Répartition par financeur de la couverture des dépenses prévisionnelles des volets transports des CPER (2023-2027)
(en millions d'euros et en %)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses de la DGITM au questionnaire des rapporteurs
7,9 milliards d'euros de l'apport de l'État au CPER doit être financé par le budget de l'AFIT France, 400 millions d'euros par Voies navigables de France (VNF) et, s'agissant des transports collectifs en Île-de-France, 700 millions d'euros par la Société des grands projets (SGP).
Répartition par mode des financements que
l'État s'est engagé à consacrer
aux volets
mobilités des nouveaux CPER pour la période 2023-2027
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat d'après les réponses au questionnaire budgétaire
Au 31 décembre 2023, le taux national d'exécution en autorisation d'engagement (AE) des avenants mobilité (2023-2027) aux CPER était de 13,4 %.
Compte-tenu de la baisse substantielle du montant des recettes affectées à l'AFIT France en 2025, il est à craindre que des financements de l'État initialement prévus au cours de cet exercice doivent être lissés dans le temps. Les rapporteurs notent que, compte-tenu du contexte budgétaire qui sera le leur, les collectivités locales elles-mêmes seront probablement conduites à reporter certains projets qu'elles avaient prévu de lancer dès l'année prochaine.