VI. APRÈS SEULEMENT TROIS ANS D'EXISTENCE, LE FONDS D'INTERVENTION MARITIME DISPARAÎT
L'action 08 « Planification et économie bleue » était le support des crédits alloués au fonds d'intervention maritime (FIM) ainsi que des financements consacrés à la connaissance, à la réglementation et au développement de la navigation de plaisance maritime et fluviale et des loisirs nautiques.
Pour 2025, le présent PLF propose d'affecter à cette action 2,9 millions d'euros en AE et 13,5 millions d'euros en CP soit des diminutions de 85 % (16,7 millions d'euros) et 31 % (6,1 millions d'euros).
Ces baisses s'expliquent par la suppression en 2025 du FIM, un dispositif qui avait été créé en 2022 et qui n'aura subsisté en tout et pour tout que trois ans. En 2024, ce fonds s'était vu allouer 16 millions d'euros. En 2025, seuls 6 millions d'euros de crédits de paiement pourraient être exécutés au titre de ce dispositif afin d'assurer la couverture d'opérations déjà engagées.
Le fonds d'intervention maritime (FIM)
Créé en 2022 pour accompagner le développement durable des activités maritimes, le fonds d'intervention maritime (FIM) devait permettre d'inciter les acteurs territoriaux à investir le champ des activités maritimes et de soutenir la mise en oeuvre des plans d'action des documents stratégiques de façades et de bassins ultramarins.
S'il devait servir à financer des investissements, des études et des interventions ponctuelles, il n'avait pas vocation pour autant à assumer des dépenses récurrentes, ni à se substituer aux financements opérationnels des autres ministères et de leurs agences. Il avait ainsi vocation à répondre aux besoins de porteurs de projets qui n'étaient pas parvenus à trouver de solutions de financement alternatives.
Source : commission des finances du Sénat
Le FIM intervenait principalement dans le financement de projets territoriaux portés par les collectivités locales. Ce type de projets devra désormais être financé par d'autres vecteurs mais dans un contexte défavorable dans lequel les différentes sources de financement risquent de se tarir de manière simultanée. En conséquence, des projets relatifs à l'entretien du patrimoine maritime, qui peinent souvent à trouver des moyens de financement, pourraient devoir être reportés sine die.