- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION
- I. DANS UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE CONTRAINT, LES
CRÉDITS DE LA MISSION CONNAISSENT UNE DIMINUTION
- II. LES EFFECTIFS ET LE PATRIMOINE IMMOBILIER DU
MINISTÈRE
- I. DANS UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE CONTRAINT, LES
CRÉDITS DE LA MISSION CONNAISSENT UNE DIMINUTION
- DEUXIÈME PARTIE
LE FINANCEMENT DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES
- I. LA POLITIQUE DE L'EAU ET DE LA
BIODIVERSITÉ : LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA
BIODIVERSITÉ SONT EN DIMINUTION
- A. UNE RÉDUCTION DE MOITIÉ DES
FINANCEMENTS DE LA STRATÉGIE NATIONALE BIODIVERSITÉ
- B. LES OPÉRATEURS DE L'EAU ET DE LA
BIODIVERSITÉ
- A. UNE RÉDUCTION DE MOITIÉ DES
FINANCEMENTS DE LA STRATÉGIE NATIONALE BIODIVERSITÉ
- II. REPENSER LA POLITIQUE DE PRÉVENTION DES
RISQUES
- A. LE MONTANT DU FONDS
« BARNIER » DOIT ÊTRE MIS EN COHÉRENCE AVEC
LES PRÉLÈVEMENTS SUR LES CONTRATS D'ASSURANCE
- B. RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES : DES
MOYENS BUDGÉTAIRES STABILISÉS, CERTAINS DISPOSITIFS PEUVENT
ÊTRE REVUS
- 1. Une stabilité des crédits
alloués à la prévention des risques technologiques
- 2. La prévention des risques naturels et
hydrauliques : la mise en oeuvre des plans de prévention des
risques naturels se poursuit
- 3. Certains dispositifs présentent un
intérêt limité dans la politique de prévention des
risques et peuvent être supprimés
- 1. Une stabilité des crédits
alloués à la prévention des risques technologiques
- C. LES DÉPENSES DE L'ADEME PEUVENT
ÊTRE RATIONALISÉES
- 1. Une subvention et un plafond d'emploi en hausse,
à rebours des exigences de rationalisation des dépenses
publiques
- 2. Les crédits du fonds chaleur diminuent
fortement
- 3. Les conséquences des économies
sur le Fonds « économie circulaire » ne sont pas
encore connues
- 4. Un encadrement plus fort des
« filière REP » est souhaitable
- 1. Une subvention et un plafond d'emploi en hausse,
à rebours des exigences de rationalisation des dépenses
publiques
- A. LE MONTANT DU FONDS
« BARNIER » DOIT ÊTRE MIS EN COHÉRENCE AVEC
LES PRÉLÈVEMENTS SUR LES CONTRATS D'ASSURANCE
- III. LE PROGRAMME 380 : LE FONDS VERT,
HISTOIRE D'UNE DISPARITION PROGRAMMÉE
- I. LA POLITIQUE DE L'EAU ET DE LA
BIODIVERSITÉ : LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA
BIODIVERSITÉ SONT EN DIMINUTION
- TROISIÈME PARTIE
SERVICE PUBLIC DE L'ÉNERGIE
ET TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
- I. LES COMPENSATIONS DE L'ÉTAT AUX
PRODUCTEURS D'ÉLECTRICITÉ RENOUVELABLE RETROUVENT DES NIVEAUX
COMPARABLES À LA SITUATION D'AVANT CRISE
- A. LES RECETTES EXCEPTIONNELLES QUE L'ÉTAT
A RÉELLEMENT PERÇUES DES PRODUCTEURS PENDANT LA CRISE SE SONT
RÉVÉLÉES NETTEMENT MOINS ÉLEVÉES QUE LES
ANTICIPATIONS INITIALES
- 1. En 2022 et 2023, des recettes
exceptionnelles de 5,9 milliards d'euros, inférieures de
24 milliards d'euros aux estimations qui avaient été
réalisées à la fin de l'année 2022
- 2. En 2024, les dispositifs de soutien à la
production d'électricité d'origine renouvelable sont redevenus
coûteux pour l'État
- 1. En 2022 et 2023, des recettes
exceptionnelles de 5,9 milliards d'euros, inférieures de
24 milliards d'euros aux estimations qui avaient été
réalisées à la fin de l'année 2022
- B. EN 2025, LES COMPENSATIONS VERSÉES
PAR L'ÉTAT RETROUVENT DES NIVEAUX COMPARABLES À LA SITUATION QUI
PRÉVALAIT AVANT LA CRISE DES PRIX DE L'ÉNERGIE
- 1. Corrélativement au retour à la
normale des prix de l'électricité sur les marchés, les
mécanismes de soutien à la production d'énergies
renouvelables électriques représentent à nouveau des
charges pour le budget de l'État
- 2. Le soutien à l'injection de
biométhane : une charge de 1,2 milliard d'euros
multipliée par 20 en 7 ans pour tenir les objectifs ambitieux de la
programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)
- 3. En 2025, le financement de la
péréquation tarifaire en faveur des consommateurs des zones non
interconnectées (ZNI) serait assuré par l'affectation d'une
fraction de l'accise sur les énergies
- 4. Les charges relatives à la
cogénération déclinent à la suite de la mise en
extinction progressive des mécanismes de soutien
- 5. Compte-tenu du retard de la mise en oeuvre du
dispositif de soutien à la production d'hydrogène
décarboné, aucun crédit de paiement ne lui sera
consacré en 2025
- 1. Corrélativement au retour à la
normale des prix de l'électricité sur les marchés, les
mécanismes de soutien à la production d'énergies
renouvelables électriques représentent à nouveau des
charges pour le budget de l'État
- C. EN 2025, LA « QUEUE DE
COMÊTE » DES MESURES EXCEPTIONNELLES PRISES POUR AMORTIR LES
CONSÉQUENCES DE LA CRISE DES PRIX DE L'ÉNERGIE
- A. LES RECETTES EXCEPTIONNELLES QUE L'ÉTAT
A RÉELLEMENT PERÇUES DES PRODUCTEURS PENDANT LA CRISE SE SONT
RÉVÉLÉES NETTEMENT MOINS ÉLEVÉES QUE LES
ANTICIPATIONS INITIALES
- II.
PROGRAMME 174 « ÉNERGIE, CLIMAT ET
APRÈS-MINES » : DES CRÉDITS AFFECTÉS PAR
LES CONTRAINTES BUDGÉTAIRES
- A. UNE RÉFORME INCONTOURNABLE DES
MODALITÉS D'ATTRIBUTION DU CHÈQUE ÉNERGIE QUI VA CEPENDANT
EN RÉDUIRE LE NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES
- 1. En 2024, les conditions d'attribution du
chèque énergie ont été très
profondément perturbées par la fin de la taxe d'habitation sur
les résidences principales
- 2. Rendue indispensable, la réforme du mode
d'attribution du chèque énergie va se traduire en pratique par
une baisse du nombre des ménages qui en seront effectivement
bénéficiaires
- 3. Des frais de gestion de 35 millions
d'euros qui interpellent
- 1. En 2024, les conditions d'attribution du
chèque énergie ont été très
profondément perturbées par la fin de la taxe d'habitation sur
les résidences principales
- B. 1,2 MILLIARD D'EUROS D'ÉCONOMIES
ATTENDUES SUR LES DISPOSITIFS D'AIDES À L'ACQUISITION DE
VÉHICULES PROPRES
- 1. En 2025, par rapport aux dépenses
exécutées en 2024, la baisse des crédits affectés
aux aides à l'acquisition de véhicules propres pourrait
s'élever à 1,2 milliard d'euros
- 2. Des dispositifs de soutien
« historiques » qui vont devoir être rendus moins
attractifs pour réduire les dépenses publiques qu'ils
génèrent
- 3. Le leasing social : un succès
inespéré pour un coût considérable
- 1. En 2025, par rapport aux dépenses
exécutées en 2024, la baisse des crédits affectés
aux aides à l'acquisition de véhicules propres pourrait
s'élever à 1,2 milliard d'euros
- A. UNE RÉFORME INCONTOURNABLE DES
MODALITÉS D'ATTRIBUTION DU CHÈQUE ÉNERGIE QUI VA CEPENDANT
EN RÉDUIRE LE NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES
- III. LA CRÉATION D'UN NOUVEAU PROGRAMME
PORTANT LES MISSIONS DE LA NOUVELLE AUTORITÉ DE SÛRETÉ ET
DE RADIOPROTECTION
- IV. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR
L'ÉLECTRIFICATION RURALE (FACÉ) »
- I. LES COMPENSATIONS DE L'ÉTAT AUX
PRODUCTEURS D'ÉLECTRICITÉ RENOUVELABLE RETROUVENT DES NIVEAUX
COMPARABLES À LA SITUATION D'AVANT CRISE
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2025 : Écologie, développement et mobilité durables
Rapports législatifs
Rapport général n° 144 (2024-2025), tome III, annexe 11, volume 1, déposé le