LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Monsieur le Sénateur, Patrick CHAIZE, vice-président de la Fédération en charge des relations avec le Sénat
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Mme Caroline TRANCHANT, adjointe au directeur des ressources humaines ;
- M. Vincent MOREAU, directeur des affaires financières.
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
- M. Philippe MAZENC, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ;
- Mme Marie-Laure METAYER, adjointe à la directrice de l'eau et de la biodiversité ;
- Mme Sylvie ESCANDE-VILBOIS, responsable de la mission performance ;
- Mme Julie PERCELAY, adjointe à la sous-directrice de l'animation territoriale et appui politiques de préservation des écosystèmes ;
- Mme Fanny CUSIN-MASSET, adjointe au sous-directeur de la coordination, appui, stratégie et pilotage des politiques de protection et restauration des écosystèmes ;
- M. Samir BASRAOUI, de la mission performance pour le P380.
Direction générale de la prévention des risques (DGPR)
- Mme Régine ENGSTRÖM, directrice adjointe.
Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)
- Mme Sophie MOURLON, directrice générale.
Plateforme automobile (PFA)
- M. Nicolas LE BIGOT, directeur des affaires environnementales, techniques et réglementaires.
Commission de régulation de l'énergie (CRE)
- Mme Emmanuelle WARGON, présidente.
Agence de la transition écologique (Ademe)
- M. David MARCHAL, directeur de l'expertise et des programmes.
Francegaz
- M. Frédéric MARTIN, président ;
- M. Max-Erwann GASTINEAU, directeur des affaires publiques et territoires.
Électricité de France (EDF)
- M. Bertrand LETHIEC, directeur des affaires publiques ;
- M. Jérémy GALLET, chargé de mission à la direction des affaires publiques.
Office français de la biodiversité (OFB)
- M. Olivier THIBAULT, directeur général.
Autorité de sûreté nucléaire
- M. Olivier GUPTA, directeur général ;
- M. Bernard DOROSZCZUK, président.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :