B. LE TOTAL DES CRÉDITS DU CAS FACÉ AINSI QUE LEUR DÉCOMPOSITION ENTRE SES DEUX PROGRAMMES RESTENT INCHANGÉS
Depuis 2018 le montant de crédits ouverts en loi de finances sur le CAS est stable à 360 millions d'euros.
Les crédits du CAS par programme en 2025
(en milliers d'euros)
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Programme |
Exécution 2023 |
LFI 2024 |
PLF 2025 |
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793 « Électrification rurale » |
AE |
334,0 |
357,0 |
357,0 |
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CP |
362,3 |
357,0 |
357,0 |
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794 « Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par les énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, déclarations d'utilité publique et intempéries » |
AE |
6,9 |
3,0 |
3,0 |
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CP |
5,0 |
3,0 |
3,0 |
|
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Total |
AE |
340,9 |
360,0 |
360,0 |
|
CP |
367,2 |
360,0 |
360,0 |
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Source : projets et rapports annuels de performances du CAS-FACÉ
Le CAS FACÉ se compose de deux programmes, qui se décomposent en actions correspondant aux différents types de travaux financés :
- 99 % des crédits du compte d'affectation figurent au programme 793 « Électrification rurale », doté de 357 millions d'euros en 2025, un montant strictement identique à celui inscrit en 2024.
Les crédits de ce programme servent à financer des aides destinées aux réseaux électriques74(*). La moitié des crédits du programme (187 millions d'euros75(*)) sont dévolus au renforcement des réseaux et un quart (90 millions d'euros) à leur sécurisation76(*) ;
- le programme 794 « Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les ZNI, déclarations d'utilité publique et intempéries », bénéficie, comme en 2024, de 3 millions d'euros en 2025.
Le programme 794 est consacré aux aides à la production d'électricité à partir de sources renouvelables dans les sites isolés, à la production à partir d'installations de proximité dans les zones non interconnectées ainsi qu'aux opérations de maîtrise de la demande en énergie.
* 74 Pour améliorer la qualité de l'électricité distribuée, la sécurisation des réseaux face aux intempéries, ainsi que leur extension et leur enfouissement.
* 75 En hausse de 6 millions d'euros par rapport à 2024.
* 76 Le montant consacré à la sécurisation des réseaux baisse de 5 millions d'euros en 2025 en raison de la résorption progressive du stock de réseaux à fils nus.