B. LES MOUVEMENTS DE CRÉDITS ENVISAGÉS PAR LE GOUVERNEMENT
Le Gouvernement a déposé à l'Assemblée nationale un amendement prévoyant des mouvements sur tous les programmes de la mission Écologie, à l'exception du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ».
Le rejet de la première partie du projet de loi de finances le mardi 12 novembre a pour conséquence que cet amendement ne sera pas examiné en séance public par l'Assemblée nationale. Le rapporteur spécial souhaite néanmoins présenter les évolutions de crédits prévues, afin d'avoir une vision consolidée de la maquette budgétaire de la mission telle qu'elle résulte des derniers arbitrages interministériels.
Les mouvements les plus significatifs portent sur le programme 174 « Energie, climat et après-mines », qui perdrait 12,5 % de ses AE et 14,2 % de ses CP. L'ensemble des annulations de crédit porterait sur le soutien à l'acquisition de véhicules électriques. Le Gouvernement précise dans l'objet de l'amendement que ce montant serait complété par des aides au titre des certificats d'économie d'énergie.
Le programme 345 perdrait également 216 millions d'euros (- 2,9 % de ses AE et - 3,2 % de ses CP), au travers de mesures de maîtrise et de modération des hausses de dépenses de soutien à la production d'énergies renouvelables.
Enfin, le programme 380 « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » verrait ses AE inchangés, mais connaîtrait une baisse de 216 millions d'euros de ses CP, au motif de la diminution des engagements en 2024, qui découle elle-même des annulations de crédits décidées en février dernier.
Les autres mouvements de crédits sont liés pour l'essentiel aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence pour les agents publics...). Ce sont au total 5 % des CP de la mission - sur le champ des programmes examinés par le rapporteur spécial - qui seraient supprimés.
Le Gouvernement a également annoncé un abondement de 80 millions d'euros sur le programme 181, pour amener le fonds Barnier à un montant de 300 millions d'euros. Cette mesure n'a cependant pas fait l'objet d'un amendement déposé à l'Assemblée nationale.
Conséquences de l'amendement du Gouvernement
déposé
à l'Assemblée nationale sur les
crédits de la mission
« Écologie, mobilité
et développement durables »
(en millions d'euros)
|
Programmes |
PLF 2025 |
PLF pour 2025 avec l'amendement du Gouvernement |
Évolution |
|||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
113 - Paysages, eau et biodiversité |
512 |
445,6 |
512,0 |
445,6 |
- |
- |
|
174 - Énergie, climat et après-mines |
2 393,4 |
2 108,0 |
2 093,4 |
1 808 |
- 12,5 % |
- 14,2 % |
|
181 - Prévention des risques |
1 311,7 |
1 308,7 |
1 310,3 |
1 307,3 |
- 0,1 % |
- 0,1 % |
|
217 - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables |
3 226,4 |
3 215,3 |
3 203,7 |
3 207,6 |
- 0,7 % |
- 0,2 % |
|
345 - Service public de l'énergie |
7 331,0 |
6 663,5 |
7 117 |
6 449,5 |
- 2,9 % |
- 3,2 % |
|
380 - Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires |
1 000 |
1 142,9 |
1 000 |
926,9 |
- |
- 18,9 % |
|
235 - Sûreté nucléaire et radioprotection |
3 60,5 |
365,2 |
357,8 |
362,5 |
- 0,7 % |
- 0,7 % |
|
Total |
16 135 |
15 249 |
15 466,2 |
14 504,7 |
- 4,1 % |
- 4,9 % |
Source : commission des finances
Conséquences de l'amendement du
Gouvernement déposé
à l'Assemblée nationale sur
les crédits (CP) de la mission
« Écologie,
mobilité et développement durables »
(en millions d'euros)
Source : commission des finances
Sur le périmètre retraité des effets conjoncturels (P345 et transfert de MaPrimeRénov'), les AE diminuent de 24,5 % et les CP de 14,6 % par rapport à la LFI 2024. Comme mentionné supra, en tenant compte des annulations de crédits en cours de gestion sur le budget 2024, la baisse entre les deux exercices est moins importante. Ces quelques chiffres soulignent la forte contribution des crédits de la mission Ecologie à la diminution du déficit public.