- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
ANALYSE DES CRÉDITS DU PROGRAMME 161 « SÉCURITÉ CIVILE »
- I. DES AJUSTEMENTS À LA TRAJECTOIRE DES
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT ET UN SCHÉMA D'EMPLOIS À LA
BAISSE
- II. UNE SANCTUARISATION DES CRÉDITS DE
FONCTIONNEMENT ET D'INTERVENTION DEVANT PERMETTRE LE MAINTIEN DES
CAPACITÉS OPÉRATIONNELLES EN 2025
- I. DES AJUSTEMENTS À LA TRAJECTOIRE DES
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT ET UN SCHÉMA D'EMPLOIS À LA
BAISSE
- SECONDE PARTIE
LES PRINCIPAUX ENJEUX DE LA SÉCURITÉ CIVILE
- I. DE SON ORGANISATION À SON
FINANCEMENT : LE MODÈLE FRANÇAIS DE LA
SÉCURITÉ CIVILE EN QUESTION À L'OCCASION DU BEAUVAU DE LA
SÉCURITÉ CIVILE
- II. LE RENFORCEMENT DES MOYENS AÉRIENS EN
QUESTION
- A. LA POURSUITE DU RENFORCEMENT DE LA FLOTTE
D'HÉLICOPTÈRES H145
- B. UN ÉQUILIBRE À TROUVER ENTRE
FLOTTE PATRIMONIALE ET FLOTTE DE LOCATION
- 1. Un dispositif « feux de
forêt » renforcé par la location de plusieurs
aéronefs depuis 2022
- 2. Une pérennisation d'un mix entre flotte
patrimoniale et flotte de location trouvant désormais une traduction
dans la programmation budgétaire 2025
- 3. Articulation entre flotte patrimoniale et flotte
de location : une réflexion stratégique et budgétaire
de long terme à mener dans le cadre du Beauvau de la
sécurité civile
- 1. Un dispositif « feux de
forêt » renforcé par la location de plusieurs
aéronefs depuis 2022
- C. L'ENTRETIEN ET LE RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE DE
CANADAIR
- 1. Des carences inquiétantes et un risque de
rupture capacitaire à anticiper en vue de « saisons de
feux » de plus en plus étendues
- 2. Pallier les insuffisances et anticiper le
renouvellement du contrat de maintien en condition opérationnelle
en 2027
- 3. Le remplacement des 12 Canadair par
16 nouveaux appareils
- 1. Des carences inquiétantes et un risque de
rupture capacitaire à anticiper en vue de « saisons de
feux » de plus en plus étendues
- A. LA POURSUITE DU RENFORCEMENT DE LA FLOTTE
D'HÉLICOPTÈRES H145
- III. LA CONTRIBUTION DE L'ÉTAT AU
FINANCEMENT DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
- IV. DES PROJETS DE MODERNISATION DES OUTILS DE LA
SÉCURITÉ CIVILE À DES STADES D'AVANCEMENT VARIABLES
- I. DE SON ORGANISATION À SON
FINANCEMENT : LE MODÈLE FRANÇAIS DE LA
SÉCURITÉ CIVILE EN QUESTION À L'OCCASION DU BEAUVAU DE LA
SÉCURITÉ CIVILE
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2025 : Sécurités (Sécurité civile)
Rapports législatifs
Rapport général n° 144 (2024-2025), tome III, annexe 29, volume 2, déposé le