PREMIÈRE
PARTIE
ANALYSE DES CRÉDITS DU PROGRAMME
161 « SÉCURITÉ CIVILE »
La dotation inscrite en PLF pour 2025 sur le programme « Sécurité civile » s'élève à près de 861,0 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 831,4 millions d'euros en crédits de paiement (CP), contre respectivement 901,7 millions d'euros et 880,5 millions d'euros ouverts en loi de finances initiale (LFI) pour 2024.
Les crédits alloués au programme 161 font donc l'objet d'une baisse de 4,5 % en AE et de 5,6 % en CP par rapport à la LFI pour 2024.
Évolution des crédits du programme par action
(en millions d'euros)
|
Nom de l'action |
AE 2024 (LFI) |
CP 2024 (LFI) |
AE 2025 (PLF) |
CP 2025 (PLF) |
Variation AE 2025/2024 |
Variation CP 2025/2024 |
|
11 - Prévention et gestion de crises |
57,3 |
83,7 |
72,2 |
62,0 |
+ 26,0 % |
- 25,9 % |
|
12 - Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux |
620,7 |
541,2 |
582,6 |
512,2 |
- 6,1 % |
- 5,4 % |
|
13 - Soutien aux acteurs de la sécurité civile |
190,6 |
223,1 |
173,0 |
222,0 |
- 9,1 % |
- 0,5 % |
|
14 - Fonctionnement, soutien et logistique |
33,2 |
32,4 |
33,2 |
35,2 |
- 0,3 % |
+ 8,3 % |
|
Total |
901,7 |
880,5 |
861,0 |
831,3 |
- 4,5 % |
- 5,6 % |
Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires
Évolution des autorisations d'engagement et
crédits de paiement
du programme 161 entre 2019 et
2025
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires
Par ailleurs, les crédits présentés dans le PLF pour 2025 sont plus élevés de 50,0 % en AE et 22,6 % en CP que les montants estimés par la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI)2(*). Celle-ci prévoyait en effet 574 millions d'euros en AE et 678 millions d'euros en CP pour cette même année.
Évolution des autorisations d'engagement du programme 161 entre 2019 et 2025
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires
Évolution des crédits de paiement du programme 161 entre 2019 et 2025
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires
I. DES AJUSTEMENTS À LA TRAJECTOIRE DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT ET UN SCHÉMA D'EMPLOIS À LA BAISSE
A. UNE BAISSE MODÉRÉE DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT AFFECTANT PRINCIPALEMENT LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
1. Un recul des autorisations d'engagement expliqué par le rythme des investissements
Les AE demandées pour 2025 font l'objet d'une baisse modérée de 40,7 millions d'euros, soit une diminution de 4,5 % par rapport aux montants inscrits en LFI pour 2024. La baisse des AE du programme 161 doit être relativisée par le fait que les variations de leurs montants entre les exercices sont en grande partie rythmées par les cycles de commandes d'aéronefs et de renouvellement des marchés de maintenance des aéronefs de la sécurité civile.
La variation à la baisse des AE affecte principalement les dépenses d'investissement qui passent de 223,2 millions d'euros en LFI 2024 à 50,0 millions d'euros en PLF 2025 (- 77 %).
Cette baisse s'explique par l'ouverture, en LFI 2024, d'autorisations d'engagement pour financer à hauteur de 200 millions d'euros la création d'une nouvelle unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC) à Libourne et le renforcement de plusieurs postes de dépenses consacrés à la lutte contre les feux de forêts.
Par ailleurs, il convient de noter que les prévisions triennales montrent des montants d'AE également inférieurs à 50 millions d'euros en dépenses d'investissement en 2026 et 2027. Cela semble confirmer qu'aucun crédit destiné à l'acquisition d'avion bombardier d'eau ne devrait être engagé à court terme. Ce constat rejoint l'analyse formulée par le rapporteur spécial dans son rapport du 5 juillet 2023 sur la flotte d'aéronefs bombardiers d'eau de la sécurité civile3(*).
2. Une baisse plus légère des crédits de paiement et qui affecte également l'investissement
Les CP demandés pour 2025 font également l'objet d'une baisse modérée de 49,1 millions d'euros, soit une diminution de 5,6 % par rapport aux montants inscrits en LFI pour 2024.
La variation à la baisse des CP affecte là encore principalement les dépenses d'investissement qui passent de 198,4 millions d'euros en LFI 2024 à 138,7 millions d'euros en PLF 2025 (- 30 %).
Cette baisse dans la programmation 2025 s'explique d'une part par une réduction d'environ 20 millions d'euros des CP de l'action 11 « Prévention et gestion des crises » servant à l'achat des matériels et équipements spécialisés dans la lutte contre les menaces, notamment nucléaire, radiologique, biologique et chimique ou explosive (NRBC-E), après une année 2024 où les besoins étaient importants en raison des Jeux Olympiques et Paralympiques.
D'autre part, le budget enregistre une diminution d'environ 40 millions d'euros des crédits d'investissement de l'action 12 « Préparation et interventions spécialisés ». Or, le rapporteur spécial regrette de ne pouvoir retracer avec exactitude les dépenses qui font l'objet de cette baisse. En effet, lors de l'examen du PLF 2024, le Gouvernement a abondé de façon significative le programme 161 par la voie d'un amendement adopté en cours de navette puis repris dans le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, sans indiquer de façon précise la destination de ces crédits supplémentaires (215,2 millions d'euros en AE et de 145,9 millions d'euros en CP). Ce sont probablement ces crédits qui supportent la diminution prévue pour 2025.
* 2 Loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur.
* 3 Rapport d'information n° 838 (2022-2023), déposé le 5 juillet 2023.