II. UNE SANCTUARISATION DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT ET D'INTERVENTION DEVANT PERMETTRE LE MAINTIEN DES CAPACITÉS OPÉRATIONNELLES EN 2025
A. UNE HAUSSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT PORTÉE PAR LE CONTRAT PLURIANNUEL DE MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES NOUVEAUX HÉLICOPTÈRES H145
Comme l'année dernière, la baisse des AE en investissement est en partie contrebalancée par la hausse des AE en fonctionnement, qui s'élèvent à 337,7 millions d'euros dans le PLF pour 2025 contre 199,1 millions d'euros en LFI pour 2024, soit une progression de 70 %.
Cette augmentation résulte principalement de la hausse des dépenses consacrées au maintien en condition opérationnelle (MCO) des avions et hélicoptères de la sécurité civile. Le PLF pour 2025 prévoit en effet 245,3 millions d'euros en AE pour ces dépenses de MCO, contre 130,9 millions d'euros en LFI pour 2023. Ces AE serviront notamment à financer le renouvellement du marché MCO « Cellules » des H145 qui couvrira à terme le MCO pour 12 ans de 40 appareils (voir infra) et dont le coût exact est estimé à 165 millions d'euros par la DGSCGC.
Cette augmentation des AE en fonctionnement porte également sur le financement de la poursuite du système d'alerte et d'information des populations (SAIP), et plus particulièrement l'achat et l'installation d'équipements spécifiques avec 14,5 millions d'euros en AE en PLF 2025 contre 1,3 million d'euros en LFI 2024. En outre, le montant destiné à la location de bâtiments, à savoir 22,5 millions d'euros d'AE en PLF 2025 contre 0,5 million d'euros en LFI 2024, s'avère particulièrement élevé mais il s'explique par la prévision d'engagements pluriannuels.
Par ailleurs, dans l'attente de l'arrivée de nouveaux appareils bombardiers d'eau dans sa flotte patrimoniale, la DGSCGC entend, pour l'année 2025, assurer la disponibilité de moyens aériens suffisants par le recours à la location. Cette pratique a en effet donné la preuve de son efficacité lors des saisons 2023 et 2024. Ainsi, les AE et les CP dédiés à la location d'aéronefs sont portés à 30 millions d'euros pour le PLF 2025.
B. UNE STABILISATION DES DÉPENSES D'INTERVENTION INDISPENSABLE À LA POURSUITE DU RENFORCEMENT CAPACITAIRE DE LA SÉCURITÉ CIVILE
Les dépenses d'intervention ont également été préservées à des niveaux proches de la LFI 2024, avec une évolution à - 7 % en AE et + 2 % en CP, afin de sauvegarder les capacités opérationnelles des acteurs de la sécurité civile.
Ainsi, 48,6 millions d'euros de CP sont prévus pour la dotation de soutien à l'investissement structurant des SDIS servant le financement des pactes capacitaires. Pour rappel, ces derniers visent à renforcer les moyens opérationnels des SIS par l'acquisition de matériels rares ou spécifiques cofinancés par l'État. La LFI 2023 avait prévu 158 millions d'euros d'AE, dont 150 millions d'euros pour les moyens consacrés aux « feux de forêt ». Dans ce cadre, 37,5 millions d'euros de CP ont été consommés en 2023 et 29 millions d'euros de CP devraient l'être de nouveau en 2024.
Trajectoire prévisionnelle des
crédits de paiement
afférents aux pactes
capacitaires
(en millions d'euros)
|
2023 |
2024 |
2025 |
2026 |
2027 |
|
|
CP |
32 |
29 |
49 |
26 |
22 |
Source : réponse de la DGSCGC au questionnaire budgétaire du rapporteur spécial
Outre les pactes capacitaires, ces dernières années, le soutien de l'État aux déploiements de moyens opérationnels suffisants s'est concrétisé par le renforcement des colonnes de renfort, manifestation d'une solidarité de plus en plus nationale face à l'extension des risques incendies dans le temps et dans l'espace.
Depuis 2023, la DGSCGC a sensiblement augmenté cette ressource passant de l'équivalent de 30 à 51 colonnes de renfort constituées par les SDIS et identifiées pour être engagées localement (colonnes intrazonales) ou sur tout le territoire (extrazonales).
Les crédits prévus au titre des colonnes de renfort pour l'année 2025, à hauteur de 13,3 millions d'euros en AE et en CP, s'inscrivent ainsi dans le prolongement du renforcement des moyens obtenus en 2023 et 2024.