II. LE RENFORCEMENT DES MOYENS AÉRIENS EN QUESTION
Le rapporteur spécial a constaté, auprès des acteurs de la sécurité civile interrogés, que les objectifs avancés dans le projet annuel de performances concernant le taux de disponibilité des hélicoptères (95 % contre 63,8 % en 2023) et surtout des avions de la sécurité civile (98 % contre 89,1 % en 2023) paraissent exagérément optimistes au regard de la vétusté croissante de la flotte et des nombreuses immobilisations pour maintenance observées en 2024. Le rapporteur spécial continue donc d'être particulièrement attentif aux efforts mis en oeuvre pour répondre aux impératifs d'adaptation, de modernisation et de renouvellement des moyens aériens.
A. LA POURSUITE DU RENFORCEMENT DE LA FLOTTE D'HÉLICOPTÈRES H145
Le PLF pour 2025 prévoit 100,0 millions de CP consacrés au renouvellement de la flotte d'hélicoptères « Dragons » EC-145. Le remplacement de la flotte vieillissante a en effet été acté dans le cadre de la LOPMI, et avait donné lieu à l'inscription en LFI pour 2023 de 471,6 millions d'euros en AE, destinés à financer la commande de 36 nouveaux appareils de type H145.
Ces nouveaux hélicoptères, dont les 3 premiers seront livrés en fin d'année 2024, remplaceront les 33 « Dragons » composant la flotte actuelle, et s'ajouteront aux 4 H145 déjà acquis entre 2021 et 2022. Ainsi, la flotte d'hélicoptères de la sécurité civile sera portée à 40 appareils d'ici 2029, ce qui devrait permettre, d'après la DGSCGC, d'armer toutes les bases et détachements de la sécurité civile et de disposer de suffisamment d'hélicoptères dédiés à la formation et au maintien en compétence des équipages.
Comme cela avait été développé par le rapporteur spécial dans son rapport du 5 juillet 2023 sur la flotte d'aéronefs bombardiers d'eau de la sécurité civile5(*), les H145 sont équipés d'une capacité d'emport d'eau, et pourront dès lors être mobilisés, pour la lutte contre les feux de forêt de faible et moyenne envergure, contrairement aux « Dragons » actuels, quasi-exclusivement utilisés pour la réalisation d'opérations de secours.
Calendrier prévisionnel de livraison des hélicoptères H145
(en nombre d'appareils)
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2024 |
2025 |
2026 |
2027 |
2028 |
2029 |
Total |
|
|
Livraisons |
3 |
8 |
8 |
6 |
8 |
3 |
36 |
Source : réponses de la DGSCGC au questionnaire budgétaire du rapporteur spécial
Au total le besoin de financement, sur la période 2023-2029, est de 449,35 millions d'euros.
Échéancier prévisionnel des
crédits consacrés à la livraison
des
H145 (susceptible d'évolutions)
(en millions d'euros)
|
2023 |
2024 |
2025 |
2026 |
2027 |
2028 |
2029 |
|
|
AE |
411,9 |
2,6 |
3,7 |
6,1 |
8,0 |
8,5 |
8,5 |
|
CP |
0 |
84,2 |
100,5 |
95,3 |
86,4 |
56,2 |
26,8 |
Source : réponses de la DGSCGC au questionnaire budgétaire du rapporteur spécial
* 5 Rapport d'information n° 838 (2022-2023), déposé le 5 juillet 2023.