- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
LES ÉVOLUTIONS BUDGÉTAIRES TRANSVERSES
DE LA MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR » EN 2025
- DEUXIÈME PARTIE
L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
(RAPPORTEUR SPÉCIAL : VANINA PAOLI-GAGIN)
- I. LE PROGRAMME 150 « FORMATIONS
SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
- II. LE PROGRAMME 231 « VIE
ÉTUDIANTE »
- A. DES MOYENS CONSERVÉS POUR LA VIE
ÉTUDIANTE AU TRAVERS DU RENFORCEMENT DES MOYENS DES CROUS
- B. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- A. DES MOYENS CONSERVÉS POUR LA VIE
ÉTUDIANTE AU TRAVERS DU RENFORCEMENT DES MOYENS DES CROUS
- I. LE PROGRAMME 150 « FORMATIONS
SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
- TROISIÈME PARTIE
LA RECHERCHE
(RAPPORTEUR SPÉCIAL : JEAN-FRANÇOIS RAPIN)
- I. LE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE NATIONALE DE
RECHERCHE
- A. LA STRATÉGIE NATIONALE DE RECHERCHE
PRÉVOIT DE MOBILISER LA SCIENCE POUR RÉPONDRE AUX DÉFIS
SOULEVÉS PAR LES TRANSITIONS EN COURS DANS LE DOMAINE DE LA
SANTÉ, DU NUMÉRIQUE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ÉNERGIE
- 1. L'importance structurante de la recherche
scientifique justifie la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de
recherche coordonnée par le ministère de l'enseignement
supérieur et de la recherche
- 2. La recherche publique est orientée en
priorité vers les grands défis scientifiques soulevés par
les transitions en cours dans le domaine de la santé, du
numérique, de l'environnement et de l'énergie
- 3. La France est une nation scientifique de premier
plan dont l'effort de recherche se situe néanmoins en dessous de la
moyenne des pays de l'OCDE
- 1. L'importance structurante de la recherche
scientifique justifie la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de
recherche coordonnée par le ministère de l'enseignement
supérieur et de la recherche
- B. LA POLITIQUE DE RECHERCHE EST UNE POLITIQUE
INTERMINISTÉRIELLE COORDONNÉE PAR LE MINISTÈRE DE LA
RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET ESSENTIELLEMENT MISE EN
oeUVRE PAR DES OPÉRATEURS DE L'ÉTAT
- 1. Le ministère de l'enseignement
supérieur et de la recherche (MESR) coordonne l'ensemble de la
stratégie nationale de recherche et pilote plus de la moitié des
crédits « recherche » de la mission
- 2. Un pilotage de la politique de recherche
assuré par cinq ministères différents
- 3. La mise en oeuvre de la politique de recherche
a été largement déléguée à des
opérateurs publics qui concentrent 90 % des crédits
« recherche » de la mission
- 1. Le ministère de l'enseignement
supérieur et de la recherche (MESR) coordonne l'ensemble de la
stratégie nationale de recherche et pilote plus de la moitié des
crédits « recherche » de la mission
- C. AU-DELÀ DES CRÉDITS
BUDGÉTAIRES DE LA MISSION, LA RECHERCHE PUBLIQUE FRANÇAISE EST
FINANCÉE PAR LES INVESTISSEMENTS D'AVENIR ET LES DÉPENSES
FISCALES DE SOUTIEN À LA RECHERCHE
- 1. Les crédits
« recherche » de la mission sont complétés
par les aides à la recherche des investissements d'avenir qui
bénéficient d'un cadre de gestion extrabudgétaire
- 2. Les dépenses fiscales d'incitation
à l'investissement privé dans la recherche représentent
plus de huit milliards d'euros en 2025
- 1. Les crédits
« recherche » de la mission sont complétés
par les aides à la recherche des investissements d'avenir qui
bénéficient d'un cadre de gestion extrabudgétaire
- A. LA STRATÉGIE NATIONALE DE RECHERCHE
PRÉVOIT DE MOBILISER LA SCIENCE POUR RÉPONDRE AUX DÉFIS
SOULEVÉS PAR LES TRANSITIONS EN COURS DANS LE DOMAINE DE LA
SANTÉ, DU NUMÉRIQUE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ÉNERGIE
- II. LES CRÉDITS DES PROGRAMMES
« RECHERCHE » DE LA MISSION
- A. LE PROGRAMME 172 « RECHERCHES
SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES PLURIDISCIPLINAIRES », PRINCIPAL
PROGRAMME DE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE PUBLIQUE, CONNAIT UNE STABILISATION DE
SES CRÉDITS À HAUTEUR DE 8 260 MILLIONS D'EUROS
- B. LES CRÉDITS DU PROGRAMME
193 « RECHERCHE SPATIALE », PRINCIPAL INSTRUMENT DE
FINANCEMENT DE LA POLITIQUE SPATIALE FRANÇAISE, SONT STABILISÉS
À UN NIVEAU DE 1 916 MILLIONS D'EUROS
- C. LE PROGRAMME 190 « RECHERCHE DANS
LES DOMAINES DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA
MOBILITÉ DURABLES » S'ÉTABLIT À
1 628 MILLIONS D'EUROS DE CRÉDITS PROPOSÉS
POUR 2025 SOUS L'EFFET DE L'EXCLUSION DE SON PÉRIMÈTRE DU
FINANCEMENT DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE
RADIOPROTECTION (ASNR)
- D. L'EXTINCTION PROGRAMMÉE DU VOLET SOCIAL
DU DISPOSITIF DES « JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES » (JEI)
SE TRADUIT PAR UNE RÉDUCTION DE MOITIÉ DES CRÉDITS DU
PROGRAMME 192 « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN
MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET INDUSTRIELLE » POUR ATTEINDRE
371 MILLIONS D'EUROS PROPOSÉS EN CRÉDITS DE PAIEMENT POUR
2025
- E. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 191
« RECHERCHE DUALE (CIVILE ET MILITAIRE) » SONT
STABILISÉS À HAUTEUR DE 150 MILLIONS D'EUROS
- F. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 142
« ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE AGRICOLES »
SONT STABILISÉS À UN NIVEAU DE 432 MILLIONS D'EUROS
- A. LE PROGRAMME 172 « RECHERCHES
SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES PLURIDISCIPLINAIRES », PRINCIPAL
PROGRAMME DE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE PUBLIQUE, CONNAIT UNE STABILISATION DE
SES CRÉDITS À HAUTEUR DE 8 260 MILLIONS D'EUROS
- III. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- A. LE BUDGET PROPOSÉ POUR LA RECHERCHE EN
2025 PERMET DE PRÉSERVER LA DYNAMIQUE DE RÉINVESTISSEMENT DANS LA
RECHERCHE DANS UN CONTEXTE DE CONSOLIDATION DES FINANCES PUBLIQUES
- B. LA FRANCE PEUT CONSOLIDER LE FINANCEMENT DE LA
RECHERCHE PUBLIQUE À BUDGET CONSTANT EN RENFORÇANT SA
CAPACITÉ À MOBILISER LES FONDS EUROPÉENS DANS LE DOMAINE
DE LA RECHERCHE
- A. LE BUDGET PROPOSÉ POUR LA RECHERCHE EN
2025 PERMET DE PRÉSERVER LA DYNAMIQUE DE RÉINVESTISSEMENT DANS LA
RECHERCHE DANS UN CONTEXTE DE CONSOLIDATION DES FINANCES PUBLIQUES
- I. LE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE NATIONALE DE
RECHERCHE
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2025 : Recherche et enseignement supérieur
Rapports législatifs
Rapport général n° 144 (2024-2025), tome III, annexe 24, déposé le