B. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 193 « RECHERCHE SPATIALE », PRINCIPAL INSTRUMENT DE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE SPATIALE FRANÇAISE, SONT STABILISÉS À UN NIVEAU DE 1 916 MILLIONS D'EUROS
Le programme 193 « Recherche spatiale » sert de support au financement de la politique spatiale nationale et à la participation de la France à la politique spatiale européenne, les crédits transférés à l'Agence spatiale européenne (ESA26(*)) représentant un montant proposé de 1 054 millions d'euros de crédits de paiement (CP) en 2025, soit 55 % de l'ensemble des crédits proposés pour le programme.
Évolution des crédits du programme 193 par actions
(en millions d'euros et en CP)
Source : commission des finances, d'après la documentation budgétaire
Le programme 193 « Recherche spatiale » fait partie des programmes qui ont été intégrés dans le périmètre de la loi de programmation de la recherche du 24 décembre 202027(*). La loi de programmation prévoyait une cible de 1 907 millions d'euros pour le programme 193 pour l'exercice 2025. Le projet de loi de finances atteint cette cible avec un montant de crédits de paiement proposés de 1 916 millions d'euros.
Le rapporteur spécial relève toutefois qu'il existe un risque important de sous-exécution de la loi de programmation de la recherche (LPR) pour le programme 193 pour l'exercice 2024 au regard des annulations de crédits intervenues en cours d'exercice28(*). L'enveloppe allouée au programme correspondrait en effet à 1 707 millions d'euros les crédits de paiement (CP) du programme 193 pour 2024 soit une sous-exécution de 169 millions d'euros par rapport à la cible pour 2024 fixée à 1 876 millions d'euros par la loi de programmation de la recherche (LPR).
Il est en tout état de cause à relever que cette sous-exécution ponctuelle restera sans conséquence opérationnelle dans la mesure où la réduction des crédits du programme s'est traduite par une réduction de la contribution française à l'Agence spatiale européenne compensée par une mobilisation de la trésorerie de la France auprès de l'ESA. Celle-ci s'élevait en effet à la fin de l'exercice 2023 à 663 millions d'euros.
L'année 2024 a été marquée par le lancement inaugural de la fusée Ariane 6 qui a réalisé son vol inaugural le 9 juillet depuis le centre spatial guyanais (CSG) de Kourou. Le succès de ce vol inaugural constitue une étape clé qui rétablit un accès souverain européen à l'espace pour les lanceurs lourds, cet accès souverain ayant été interrompu depuis le dernier vol du lanceur Ariane 5 en juillet 2023. Le rapporteur spécial relève également que ce succès constitue un élément déterminant de consolidation économique de la filière européenne des lanceurs, comme en témoigne le fait que la société Arianespace ait déjà enregistré des commandes pour 28 missions spatiales. Il est actuellement estimé que la cadence de lancement pourrait atteindre dix lancements par an dès 2026.
Parallèlement, la conférence ministérielle de l'Agence spatiale européenne programmée à Brême en novembre 2024 (CM24) s'inscrit dans un contexte marqué à la fois par le ralentissement de certains programmes qui génèrent une importante trésorerie à l'ESA et par les projets de réformes du principe du retour géographique29(*). Les discussions au sein de l'Agence portent notamment sur la consécration d'un principe de « juste retour » en application duquel la marge de manoeuvre des industriels pourrait être renforcée.
* 26 European Space Agency.
* 27 Art. 2 de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.
* 28 Décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits.
* 29 Le principe du retour géographique a pour objet de garantir à chaque État membre de l'ESA un niveau de dépenses sur son territoire proportionnelle à sa contribution.