C. LE PROGRAMME 190 « RECHERCHE DANS LES DOMAINES DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MOBILITÉ DURABLES » S'ÉTABLIT À 1 628 MILLIONS D'EUROS DE CRÉDITS PROPOSÉS POUR 2025 SOUS L'EFFET DE L'EXCLUSION DE SON PÉRIMÈTRE DU FINANCEMENT DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE RADIOPROTECTION (ASNR)
Le programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables », placé sous l'autorité du ministre chargé de la transition écologique et du commissaire général au développement durable en qualité de responsable de programme, assure un financement structurant de la recherche publique dans les domaines de la transition environnementale et énergétique.
Évolution des crédits du programme 190 par actions
(en millions d'euros et en CP)
Source : commission des finances, d'après la documentation budgétaire
En premier lieu, la réduction des crédits du programme s'explique par une évolution de son périmètre liée à la fusion opérée entre l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) par la loi du 21 mai 202430(*). Le Gouvernement a fait le choix de faire porter l'intégralité du financement de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) par le programme 235 « Sûreté nucléaire et radioprotection » de la mission « Écologie, développement et mobilités durables ». Par suite, le périmètre du programme a été réduit de 183 millions d'euros, soit le montant de la subvention prévue pour l'IRSN en 2024.
En deuxième lieu, le programme 190 constitue également l'un des vecteurs de financement de l'enveloppe annuelle cible de 300 millions d'euros de financements publics dédiée à la recherche aéronautique civile entre 2024 et 2030, avec le programme 362 « Écologie » de la mission « Plan de relance » et le programme 424 « Financement des investissements stratégiques » de la mission « Investir pour la France de 2030 ».
Dans le contexte de consolidation budgétaire actuelle, la stabilisation des autorisations d'engagement (AE) de l'action n°14 « Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile » à hauteur de 65 millions d'euros se traduira par une sous-exécution de la trajectoire à hauteur de 70 millions d'euros.
Enfin en troisième lieu, le recul limité de l'action n° 16 « Recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire » à hauteur de 11 % soit 59 millions d'euros de crédits de paiement (CP) sera surcompensée par l'affectation à partir de 2025 au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) d'une fraction des recettes de la taxe sur les installations nucléaires de bases à hauteur de 240 millions d'euros. Cette affectation servira notamment à financer les dépenses associées à la construction du projet de réacteur Jules Horowitz (RJH), ce réacteur de recherche ayant pour objet de tester le comportement des matériaux sous irradiation.
Financement des activités de recherche
dans le domaine l'énergie nucléaire du CEA
(en millions d'euros et en CP)
Source : commission des finances, d'après la documentation budgétaire
* 30 Loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.