B. LA POLITIQUE DE RECHERCHE EST UNE POLITIQUE INTERMINISTÉRIELLE COORDONNÉE PAR LE MINISTÈRE DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET ESSENTIELLEMENT MISE EN oeUVRE PAR DES OPÉRATEURS DE L'ÉTAT
1. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) coordonne l'ensemble de la stratégie nationale de recherche et pilote plus de la moitié des crédits « recherche » de la mission
La politique de la recherche, qui est par nature une politique interministérielle, est coordonnée par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche qui « met en oeuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la recherche et de la technologie »16(*).
Il s'appuie sur les services du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et en particulier sur la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI) qui est chargé de « piloter l'élaboration de la stratégie nationale de recherche »17(*) et de la décliner par grands domaines scientifiques.
Par surcroît, le directeur général de la recherche et de l'innovation, en qualité de responsable de programme du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », est chargé de la programmation de 8 260 millions d'euros de crédits de paiement (CP) proposés pour 2025 soit 65 % des crédits « recherche » de la mission.
2. Un pilotage de la politique de recherche assuré par cinq ministères différents
La politique nationale de la recherche revêt, outre les enjeux liés directement à l'avancement général des connaissances, des enjeux industriels, militaires, énergétiques, agricoles et économiques qui justifie qu'elle soit mise en oeuvre conjointement par plusieurs départements ministériels.
À ce titre, les programmes budgétaires de la mission « Recherche et enseignement supérieur » sont placés sous l'autorités de cinq ministres différents dont en particulier, outre le ministre chargé de la recherche, les ministres chargés de l'économie et de l'écologie qui représentent à eux deux 31 % des crédits proposés pour la mission en 2025.
Répartition par ministères des crédits « recherche » de la mission (PLF 2025)
(en millions d'euros et en CP)
Source : commission des finances, d'après la documentation budgétaire
3. La mise en oeuvre de la politique de recherche a été largement déléguée à des opérateurs publics qui concentrent 90 % des crédits « recherche » de la mission
Les opérateurs de l'État sont des organismes dotés de la personnalité morale qui respectent une triple condition : l'exercice d'une mission de service public, un financement majoritaire par l'État et un contrôle direct par l'État18(*). Dans le domaine de la recherche, les opérateurs publics correspondent à de nombreux statuts différents qui recouvrent à la fois des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et des établissements publics à caractère administratif.
Le secteur de la recherche et de l'enseignement supérieur est un domaine privilégié de délégation à des opérateurs de la mise en oeuvre des politiques publiques. Ainsi, la mission « Recherche et enseignement supérieur » regroupe 218 opérateurs de l'État soit un peu plus de la moitié (50,2 %) de l'ensemble des opérateurs du budget général.
Par suite, une grande partie des crédits « recherche » de la mission servent à financer les dépenses de fonctionnement et d'investissement des organismes nationaux de recherche (ONR) qui sont constitués en opérateurs de l'État.
Sur le périmètre des crédits « recherche » de la mission, les financements des opérateurs de l'État représente un montant total de 11 523 millions d'euros de crédits de paiement (CP) proposés pour 2025, soit 90 % de l'ensemble des crédits de la mission.
Financement des opérateurs de l'État
par les crédits « recherche »
de la mission
(PLF 2025)
(en millions d'euros et en CP)
Source : commission des finances, d'après la documentation budgétaire
L'importance des opérateurs dans le déploiement de la politique nationale de recherche est une caractéristique de cette politique publique, comme en témoigne le fait que parmi les dix programmes budgétaires mis en oeuvre à plus de 90 % par des opérateurs, cinq sont des programmes budgétaires « recherche » de la mission19(*).
Il est enfin à relever que le pilotage des opérateurs de l'État fait partie des missions qui incombent aux services d'administration centrale. À ce titre la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI) négocie et suit la mise en oeuvre pour chaque organisme national de recherche d'un contrat d'objectifs, de moyens et de performance (COMP) qui permet à l'État d'orienter la programmation pluriannuelle des activités des opérateurs de l'État dans le domaine de la recherche.
* 16 Décret n° 2024-923 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
* 17 Art. 14 du décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
* 18 Projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025), octobre 2024, annexe générale « Opérateurs de l'État ».
* 19 Projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025), octobre 2024, annexe générale « Opérateurs de l'État », p. 17.