II. LE PROGRAMME 231 « VIE ÉTUDIANTE »
A. DES MOYENS CONSERVÉS POUR LA VIE ÉTUDIANTE AU TRAVERS DU RENFORCEMENT DES MOYENS DES CROUS
Les crédits du programme 231 devraient diminuer de 77 millions d'euros en 2025 par rapport à 2024, soit une baisse de 2,3 %, pour atteindre 3,28 milliards d'euros en AE et 3,50 milliards d'euros en CP. Ce repli est consécutif à la hausse de 7 % accordée en 2024.
L'intégralité de la diminution est supportée par l'action 1 - Aides directes (correspondant pour l'essentiel aux bourses sur critères sociaux), qui diminue de 120 millions d'euros en AE et de 81,4 millions d'euros en CP. L'action 02 - Aides indirectes, qui finance le réseau des oeuvres scolaires et universitaires, augmente quant à elle de 38,4 millions d'euros.
On peut s'interroger sur la sincérité de la diminution des crédits dédiés aux aides directes, dans la mesure où il s'agit d'une dépense de guichet. Ainsi, le décret d'annulation de février 2024 a annulé 125,1 millions d'euros sur le programme 231. Ces annulations ayant porté sur la réserve de précaution, elle a donné lieu à un surgel de 49 millions d'euros. Or, le ministère fait face à un besoin de crédits en fin de gestion. Faute de réserve de précaution suffisante, le ministère a annoncé avoir besoin de recourir à une ouverture de crédits en fin d'année pour assurer le paiement des bourses sur critères sociaux. Il est probable que la situation se reproduise l'année prochaine, de sorte que la diminution de l'action 01 doit être considérée avec précaution.
Évolution des crédits par action du programme 231
(en millions d'euros)
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LFI 2022 |
LFI 2023 |
LFI 2024 |
PLF 2025 |
Évolution 2025 / 2024 (volume) |
Évolution 2025 / 2024 (%) |
Évolution 2025/2022 (%) |
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Action 01 Aides directes |
AE |
2 534,89 |
2 542,58 |
2 658,64 |
2 538,44 |
- 120,20 |
- 4,52 % |
0,14 % |
|
CP |
2 534,89 |
2 542,58 |
2 619,93 |
2 538,44 |
- 81,49 |
- 3,11 % |
0,14 % |
|
|
Action 02 Aides indirectes |
AE |
380,93 |
407,15 |
492,49 |
530,89 |
38,40 |
7,80 % |
39,37 % |
|
CP |
371,9 |
400,93 |
461,73 |
500,13 |
38,40 |
8,32 % |
34,48 % |
|
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Action 03 Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives |
AE |
72,29 |
80,56 |
93,91 |
93,91 |
0,00 |
0,00 % |
29,91 % |
|
CP |
72,29 |
80,56 |
93,91 |
93,91 |
0,00 |
0,00 % |
29,91 % |
|
|
Action 04 Pilotage et animation du programme |
AE |
100,89 |
107,13 |
112,36 |
117,16 |
4,80 |
4,27 % |
16,13 % |
|
CP |
100,89 |
107,13 |
112,36 |
117,16 |
4,80 |
4,27 % |
16,13 % |
|
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Total |
AE |
3 088,99 |
3 136,41 |
3 357,41 |
3 280,41 |
- 77,00 |
- 2,29 % |
6,20 % |
|
CP |
3 079,96 |
3 130,19 |
3 326,64 |
3 249,64 |
- 77,00 |
- 2,31 % |
5,51 % |
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Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Les crédits de l'action 03 « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives » sont complétés par le produit de la « contribution de vie étudiante et de campus » (CVEC).
Cette contribution a été créée en 2018 par la loi Orientation et réussite des étudiants. Se substituant au droit de médecine préventive, elle est due chaque année par les étudiants inscrits en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur - à l'exception des étudiants bénéficiant d'une bourse sur critères sociaux ou d'une allocation annuelle attribuée dans le cadre des aides spécifiques.
Le produit de la CVEC est réparti entre les établissements d'enseignement supérieur d'une part, et les CROUS d'autre part, afin que ces derniers financent des actions au profit des étudiants inscrits dans les établissements non affectataires de la CVEC.
Répartition de la CVEC perçue à la rentrée 2023-2024
(en millions d'euros et en %)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
L'article L. 841-5 du code de l'éducation prévoit que la CVEC est indexée sur l'inflation. En conséquence, son montant, et donc son rendement, ont particulièrement augmenté au cours des deux dernières années et plus spécifiquement à la rentrée 2023. La CVEC a ainsi franchi l'année précédente la barre des 100 euros par étudiant, contre 90 euros lors de sa création en 2018. Elle s'élèvera à 103 euros par étudiant en 2025.
Le montant de la CVEC est appelé à structurellement augmenter en période de hausse des prix, comme cela devrait être le cas dans les prochaines années. Il faut toutefois souligner que le montant de la CVEC reste inférieur de plus de la moitié au droit de médecine préventive dû par les étudiants avant 2018.
Au titre de l'année universitaire 2023-2024, 169 millions d'euros ont été collectés au titre de la CVEC, contre 160,7 millions d'euros en 2022-2023, soit une progression de la collecte de 8,3 millions d'euros, due en majorité à l'indexation et marginalement à la démographie étudiante (+ 5 %).
Évolution du rendement de la CVEC
(en euros)
Source : commission des finances d'après le ministère de l'enseignement supérieur