II. UN LÉGER RECUL DE LA MISSION APRÈS UNE CROISSANCE DE PLUS DE 2,5 MILLIARDS D'EUROS DEPUIS 2022
Les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) baissent de respectivement 1,97 % et 1,74 % par rapport à l'année précédente.
Évolution des crédits initiaux de la mission à périmètre courant
(en millions d'euros)
|
Crédits de paiement |
Autorisations d'engagement |
|||||
|
LFI 2024 |
PLF 2025 |
Variation 2025/ 2024 |
LFI 2024 |
PLF 2025 |
Variation 2025/ 2024 |
|
|
150 - Formations supérieures et recherche universitaire |
15 277,1 |
15 217,0 |
- 0,39 % |
15 180,8 |
15 279,7 |
0,65 % |
|
231 - Vie étudiante |
3 357,4 |
3 280,4 |
- 2,29 % |
3 326,6 |
3 249,6 |
- 2,31 % |
|
172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
8 642,7 |
8 701,1 |
0,68 % |
8 201,4 |
8 259,8 |
0,71 % |
|
190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables |
1 888,6 |
1 638,6 |
- 13,24 % |
1 948,5 |
1 628,2 |
- 16,44 % |
|
191 - Recherche duale (civile et militaire) |
150,0 |
150,0 |
0,00 % |
150,0 |
150,0 |
0,00 % |
|
192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle |
678,1 |
367,2 |
- 45,86 % |
688,6 |
371,2 |
- 46,10 % |
|
193 - Recherche spatiale |
1 900,2 |
1 915,7 |
0,82 % |
1 900,2 |
1 915,7 |
0,82 % |
|
142 - Enseignement supérieur et recherche agricoles |
445,1 |
433,6 |
- 2,58 % |
443,0 |
431,5 |
- 2,59 % |
|
TOTAL MIRES |
32 339,2 |
31 703,6 |
- 1,97 % |
31 839,2 |
31 285,7 |
- 1,74 % |
Hors fonds de concours
Source : commission des finances, à partir des documents budgétaires
Les crédits des trois programmes portés par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), à savoir les programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » ; 231 « Vie étudiante » et 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » sont quasiment stables à 0,3 % en AE comme en CP. Le programme 150 augmente de 99 millions d'euros et le programme 172 de 58 millions d'euros. Ce sont les seuls programmes de la mission à continuer de croître, l'essentiel de la baisse entre 2024 et 2025 étant portée par le programme 190.
Évolution des différents programmes de la mission entre 2024 et 2025
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, à partir des documents budgétaires.
Cette relative stabilité de la mission s'inscrit dans une trajectoire de hausse continue. Entre 2022 et 2025, les crédits de la MIRES ont augmenté de 8 %, soit une hausse de 2,3 milliards d'euros à périmètre constant.
Entre 2023 et 2024, ils avaient augmenté de 3,5 % en AE et 3,3 % en CP. Là encore, les programmes relevant du périmètre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont ceux qui ont le plus augmenté. Les crédits du programme 150 avaient ainsi augmenté d'1,12 milliard d'euros entre 2022 et 2024, et ceux du programme 172 de près de 900 millions d'euros sur la même période. Le programme 192 aura en revanche quasiment diminué de moitié (- 41 %).
Évolution des crédits initiaux de la mission entre 2022 et 2024
(en AE en milliards d'euros)
Source : commission des finances, à partir des documents budgétaires
Deux facteurs ont tiré la hausse de la croissance de la mission au cours des dernières années : la trajectoire prévue par la loi de programmation de la recherche2(*), d'une part, et la compensation des hausses successives du point d'indice en 2022 et 2023 d'autre part. Ces moyens sont désormais intégrés au socle de la mission.
La loi de programmation des finances publiques 2023-20273(*), reprenant les hausses prévues par la loi de programmation de la recherche, anticipait la poursuite d'une très forte croissance du montant total de la mission jusqu'en 2027. Entre 2024 et 2026, les crédits devaient continuer de croître de 3 %, soit 1,1 milliard d'euros supplémentaire par rapport à 2024.
En conséquence, les crédits demandés en 2025 sont inférieurs de 3 % au niveau anticipé en LPFP.
Les documents budgétaires en 2025 sont beaucoup plus prudents pour les années 2026 et 2027 que la LPFP. Pour autant, ils n'anticipent pas la mise en place d'une trajectoire d'économies, dès lors que les crédits de la mission devraient se situer en 2027 au niveau de 2024.
Programmation pluriannuelle des crédits de la mission
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances, à partir des documents budgétaires
La mission « Recherche et enseignement supérieur » se caractérise par le poids de certaines dépenses fiscales rattachées à la mission, le crédit impôt recherche (CIR) en premier lieu. Ainsi, les dépenses fiscales s'ajoutent pour un tiers au montant total de la mission. Elles devraient avoir atteint 9,1 milliards d'euros en 2024.
Montant des principales dépenses fiscales rattachées à la mission
(en millions d'euros)
|
Programme |
2022 |
2023 |
2024 |
2025 |
|
Réduction d'impôt pour frais de scolarité dans l'enseignement supérieur |
213 |
212 |
218 |
218 |
|
Exonération d'impôt sur le revenu (sur option) des salaires perçus par les jeunes au titre d'une activité exercée pendant leurs études secondaires ou supérieures ou leurs congés scolaires et universitaires |
356 |
305 |
312 |
320 |
|
Crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR) |
7 193 |
7 251 |
7 858 |
7 745 |
|
Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative |
- |
10 |
10 |
11 |
|
Crédit d'impôt en faveur de l'innovation (CII) |
303 |
320 |
332 |
0 |
|
Réduction d'impôt au titre de la souscription de part de fonds communs de placement sur l'innovation |
303 |
320 |
332 |
344 |
|
Exonération totale ou partielle des bénéfices réalisés par les jeunes entreprises innovantes existantes au 1er janvier 2004 ou créées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2019 et les jeunes entreprises universitaires |
57 |
58 |
55 |
41 |
|
Amortissement exceptionnel sur cinq ans des investissements réalisés dans les petites et moyennes entreprises innovantes |
13 |
12 |
10 |
10 |
|
Total dépenses fiscales rattachées à titre principal |
8 438 |
8 488 |
9 127 |
8 689 |
Note : Le CII est mis en extinction à partir du 1er janvier 2025 (cf. infra).
Source : commission des finances, à partir des documents budgétaires
* 2 Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.
* 3 Loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.