Rapports d'information

  1. IVG : une « liberté garantie » mais un accès fragile

    Rapport d'information n° 45 (2024-2025) du 16 octobre 2024 - par M. Alain MILON, Mmes Brigitte DEVÉSA et Cathy APOURCEAU-POLYL'Essentiel (synthèse)

  2. Branche AT-MP : vers un juste équilibre entre réparation et prévention des risques professionnels

    Rapport d'information n° 18 (2024-2025) du 9 octobre 2024 - par Mmes Marie-Pierre RICHER et Annie LE HOUEROUL'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

    Rapport n° 96 (2024-2025) du 30 octobre 2024 - par Mme Anne-Sophie ROMAGNY

  2. Proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité

    Rapport n° 89 (2024-2025) du 29 octobre 2024 - par Mme Frédérique PUISSAT

  3. Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

    Rapport n° 66 (2024-2025) du 23 octobre 2024 - par Mme Cathy APOURCEAU-POLY

  4. Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023

    Rapport n° 44 (2024-2025) du 16 octobre 2024 - par Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale

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