Rapports de la commission des affaires sociales

Rapports d'information

  1. Refonder la tarification hospitalière au service du patient

    Rapport d'information n° 703 (2011-2012) du 25 juillet 2012 - par MM. Jacky LE MENN et Alain MILON • L'Essentiel (synthèse)

  2. Finances sociales : l'urgence du redressement, l'exigence de justice

    Rapport d'information n° 661 (2011-2012) du 11 juillet 2012 - par M. Yves DAUDIGNY

  3. Le financement de la branche AT-MP : préserver le dialogue social - revenir à l'équilibre

    Rapport d'information n° 657 (2011-2012) du 11 juillet 2012 - par M. Jean-Pierre GODEFROY et Mme Catherine DEROCHE

  4. Les dépenses du régime général d'assurance maladie autres que les remboursements de soins

    Rapport d'information n° 656 (2011-2012) du 11 juillet 2012 - par M. Yves DAUDIGNY

  5. Groupe de travail sur le harcèlement sexuel

    Rapport d'information n° 596 (2011-2012) du 15 juin 2012 - par Mmes Annie DAVID, Brigitte GONTHIER-MAURIN et M. Jean-Pierre SUEUR

  6. Danemark-Suède : la santé au service du travail

    Rapport d'information n° 591 (2011-2012) du 13 juin 2012 - par Mmes Annie DAVID, Jacqueline ALQUIER, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Christiane KAMMERMANN, Gisèle PRINTZ, MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE et Dominique WATRIN

  7. Les enseignements du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle

    Rapport d'information n° 443 (2011-2012) du 29 février 2012 - par Mme Patricia SCHILLINGER

  8. S'interdire de financer la protection sociale à crédit

    Rapport d'information n° 69 (2011-2012) du 27 octobre 2011 - par M. Yves DAUDIGNY

Rapports législatifs

  1. Projet de loi portant création des emplois d'avenir

    Rapport n° 768 (2011-2012) du 18 septembre 2012 - par M. Claude JEANNEROT

  2. Projet de loi relatif au harcèlement sexuel

    Avis n° 613 (2011-2012) du 27 juin 2012 - par Mme Christiane DEMONTÈS

  3. Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité

    Rapport n° 444 (2011-2012) du 29 février 2012 - par Mme Patricia SCHILLINGER

  4. Proposition de résolution reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur

    Rapport n° 450 (2011-2012) du 29 février 2012 - par Mme Christiane DEMONTÈS

  5. Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports

    Rapport n° 438 (2011-2012) du 28 février 2012 - par M. Claude JEANNEROT

  6. Proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations

    Rapport n° 370 (2011-2012) du 15 février 2012 - par Mme Muguette DINI

  7. Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports

    Rapport n° 337 (2011-2012) du 8 février 2012 - par M. Claude JEANNEROT

  8. Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes

    Rapport n° 341 (2011-2012) du 8 février 2012 - par Mme Claire-Lise CAMPION

  9. Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers

    Rapport n° 345 (2011-2012) du 8 février 2012 - par M. Dominique WATRIN

  10. Proposition de loi relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne

    Rapport n° 274 (2011-2012) du 19 janvier 2012 - par M. Yves DAUDIGNY

  11. Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives

    Avis n° 214 (2011-2012) du 20 décembre 2011 - par Mme Catherine PROCACCIA

  12. Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

    Rapport n° 162 (2011-2012) du 7 décembre 2011 - par M. Bernard CAZEAU

  13. Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012

    Rapport n° 128 (2011-2012) du 23 novembre 2011 - par M. Yves DAUDIGNY

  14. Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

    Rapport n° 89 (2011-2012) du 9 novembre 2011 - par Mme Annie DAVID

  15. Équilibres financiers généraux (Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012)

    Rapport n° 74 (2011-2012) du 2 novembre 2011, Tome I - par M. Yves DAUDIGNY • L'Essentiel (synthèse)

  16. Assurance maladie (Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012)

    Rapport n° 74 (2011-2012) du 2 novembre 2011, Tome II - par M. Yves DAUDIGNY • L'Essentiel (synthèse)

  17. Secteur médico-social (Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012)

    Rapport n° 74 (2011-2012) du 2 novembre 2011, Tome III - par M. Ronan KERDRAON • L'Essentiel (synthèse)

  18. Famille (Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012)

    Rapport n° 74 (2011-2012) du 2 novembre 2011, Tome IV - par Mme Isabelle PASQUET • L'Essentiel (synthèse)

  19. Assurance vieillesse (Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012)

    Rapport n° 74 (2011-2012) du 2 novembre 2011, Tome V - par Mme Christiane DEMONTÈS • L'Essentiel (synthèse)

  20. Accidents du travail et maladies professionnelles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012)

    Rapport n° 74 (2011-2012) du 2 novembre 2011, Tome VI - par M. Jean-Pierre GODEFROY • L'Essentiel (synthèse)

  21. Examen des articles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012)

    Rapport n° 74 (2011-2012) du 2 novembre 2011, Tome VII - par M. Yves DAUDIGNY • L'Essentiel (synthèse)

  22. Tableau comparatif (Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012)

    Rapport n° 74 (2011-2012) du 2 novembre 2011, Tome VIII - par M. Yves DAUDIGNY • L'Essentiel (synthèse)

  23. Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

    Rapport n° 44 (2011-2012) du 19 octobre 2011 - par M. Bernard CAZEAU

Rapports budgétaires

  1. Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (Projet de loi de finances pour 2012)

    Avis n° 109 (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome I - par Mme Gisèle PRINTZ

  2. Direction de l'action du Gouvernement : Mildt (Projet de loi de finances pour 2012)

    Avis n° 109 (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome II - par Mme Laurence COHEN

  3. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2012)

    Avis n° 109 (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III - par M. Michel VERGOZ

  4. Régimes sociaux et de retraites (Projet de loi de finances pour 2012)

    Avis n° 109 (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome IV - par Mme Christiane DEMONTÈS

  5. Santé (Projet de loi de finances pour 2012)

    Avis n° 109 (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome V - par M. Dominique WATRIN

  6. Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2012)

    Avis n° 109 (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome VI - par Mme Aline ARCHIMBAUD

  7. Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2012)

    Avis n° 109 (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome VII - par M. Claude JEANNEROT

  8. Ville et logement (Projet de loi de finances pour 2012)

    Avis n° 109 (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome VIII - par M. Luc CARVOUNAS

  9. Projet de loi de finances rectificative pour 2012

    Avis n° 398 (2011-2012) du 22 février 2012 - par M. Yves DAUDIGNY

  10. Projet de loi de finances rectificative pour 2012

    Avis n° 691 (2011-2012) du 23 juillet 2012 - par M. Yves DAUDIGNY

Page mise à jour le