Rapport n° 74 (2011-2012) de Mme Isabelle PASQUET , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 2 novembre 2011
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AVANT-PROPOS
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I. LA SITUATION FINANCIÈRE
DÉGRADÉE DE LA BRANCHE FAMILLE
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A. UNE BRANCHE STRUCTURELLEMENT
EXCÉDENTAIRE
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B. 2008-2010 : L'ENTRÉE DE LA BRANCHE
FAMILLE DANS UN CYCLE DÉFICITAIRE CONTINU
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C. 2011-2012 : VERS UNE TIMIDE DIMINUTION DU
DÉFICIT
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D. AUCUNE PERSPECTIVE DE RETOUR A
L'ÉQUILIBRE A COURT TERME
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A. UNE BRANCHE STRUCTURELLEMENT
EXCÉDENTAIRE
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II. PANORAMA DE L'OFFRE D'ACCUEIL DES JEUNES
ENFANTS
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A. L'OFFRE D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS, UN
DÉFI AU REGARD DU DYNAMISME DE LA NATALITÉ FRANCAISE ET DU TAUX
D'EMPLOI DES FEMMES
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B. UNE OFFRE GLOBALE D'ACCUEIL ENCORE INSUFFISANTE
ET INÉGALEMENT RÉPARTIE, MAIS EN VOIE DE PROGRESSION
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C. L'OFFRE D'ACCUEIL INDIVIDUEL : UN RECOURS
DE PLUS EN PLUS FRÉQUENT AUX ASSISTANTS MATERNELS
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D. L'OFFRE D'ACCUEIL COLLECTIF : UNE
ÉVOLUTION CONTRASTÉE
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A. L'OFFRE D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS, UN
DÉFI AU REGARD DU DYNAMISME DE LA NATALITÉ FRANCAISE ET DU TAUX
D'EMPLOI DES FEMMES
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III. LE MANQUE D'AMBITION DU PLFSS POUR 2012 EN
MATIÈRE DE POLITIQUE FAMILIALE
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A. LES MESURES FAMILLE DU PLFSS POUR 2012
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1. L'assujettissement à la CSG du
complément de libre choix d'activité et du complément de
libre choix d'activité optionnel
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2. L'annonce d'un report de la revalorisation des
prestations familiales au 1er avril 2012
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3. Le « coup de pouce »
accordé aux familles monoparentales et aux parents
handicapés
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1. L'assujettissement à la CSG du
complément de libre choix d'activité et du complément de
libre choix d'activité optionnel
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B. D'IMPORTANTES RÉFORMES À
ENGAGER
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A. LES MESURES FAMILLE DU PLFSS POUR 2012
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I. LA SITUATION FINANCIÈRE
DÉGRADÉE DE LA BRANCHE FAMILLE
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TRAVAUX DE LA COMMISSION