2. Une progression moins rapide des dépenses que des recettes
La branche famille tend spontanément vers une situation excédentaire : le rythme d'évolution de ses dépenses est en effet moins dynamique que celui de ses recettes.
Le volume des prestations servies par la branche est déterminé par trois facteurs : le dynamisme des naissances, la structure des familles et le niveau de l'inflation.
a) Un taux de fécondité stable
Le taux de fécondité influence directement la masse des allocations payées, dans la mesure où deux d'entre elles sont automatiquement versées à l'occasion de la naissance d'un enfant : les compléments de libre choix d'activité (CLCA) et de mode de garde (CLCMG) sont servis sans condition de ressources à la naissance du premier enfant 5 ( * ) et les allocations familiales sont attribuées sans condition de ressources à la naissance du deuxième enfant.
Depuis quatre ans, le nombre de naissances semble se stabiliser autour de 825 000 par an, ce qui correspond à un taux de fécondité de deux enfants par femme. Les projections démographiques tablent sur la persistance de cette stabilisation, ce qui signifie que l'effet démographique est pratiquement neutre sur l'évolution des dépenses de la branche famille .
b) Une réduction tendancielle de la taille des familles
En revanche, la réduction tendancielle de la taille des familles exerce une pression à la baisse sur ces dépenses . En effet, certaines prestations ne sont ouvertes qu'aux familles de trois enfants et plus (le complément optionnel de libre choix d'activité par exemple ou Colca) et les allocations familiales augmentent plus que proportionnellement à partir de la troisième naissance 6 ( * ) . Or, comme le montre le graphique suivant, le nombre de familles comportant plus de deux enfants se réduit régulièrement depuis 1990.
Evolution du nombre de familles
bénéficiaires de prestations
familiales selon le nombre
d'enfants
(base 100 en 1990)
Source : Cnaf
La diminution continue de la taille des familles favorise donc la réduction du volume financier de certaines prestations familiales.
c) Une inflation relativement mesurée
Le niveau d'inflation constitue le troisième facteur déterminant le volume des dépenses. En effet, l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale prévoit que « le montant des prestations familiales est déterminé d'après des bases mensuelles de calcul revalorisées par décret, une ou plusieurs fois par an, conformément à l'évolution des prix à la consommation hors tabac prévue dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances pour l'année civile à venir » . Le même article dispose également que « si l'évolution constatée des prix à la consommation hors tabac est différente de celle qui avait été initialement prévue, il est procédé à un ajustement destiné à assurer, pour l'année civile suivante, une évolution des bases mensuelles conforme à l'évolution des prix à la consommation hors tabac » .
En d'autres termes, la revalorisation de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF) au 1 er janvier de l'année N est égale à l'évolution prévisionnelle des prix hors tabac pour l'année N corrigée, le cas échéant, de la révision de la prévision d'inflation de l'année N-1 et de l'ajustement entre l'inflation de l'année N-2 et l'inflation définitive constatée pour N-2.
Après une revalorisation nulle en 2010, la revalorisation de la BMAF en 2011 et en 2012 contribuerait respectivement à hauteur de 1,5 point et de 2,3 points à la progression des prestations familiales.
Evolution des prix et de la BMAF
|
Prix à la consommation,
|
BMAF |
|
|
2004 |
1,7 % |
1,7 % |
|
2005 |
1.7 % |
2,2 % |
|
2006 |
1.7 % |
1,8 % |
|
2007 |
1,5 % |
1,7 % |
|
2008 |
2,8 % |
1,0 % |
|
2009 |
0,1 % |
3,0 % |
|
2010 |
1,5 % |
0,0 % |
|
2011 |
2,1 % |
1,5 % |
|
2012* |
1,7 % |
2,3 % |
* prévision
Source : direction de la sécurité sociale
En définitive, puisque l'évolution démographique ne pèse pas sur l'équilibre de la branche et que la taille des familles joue à la baisse sur le volume des dépenses, c'est l'effet prix qui explique la croissance des prestations familiales .
Hors effet prix, la tendance d'ensemble des prestations familiales , dont les aides à la petite enfance sont les plus dynamiques, est une faible croissance, comprise entre 0 et 0,5 % .
* 5 Les CLCA et CMG ne sont pas pour autant universels, puisqu'ils sont soumis à des conditions d'ouverture relatives à la durée de travail antérieure à la naissance de l'enfant (CLCA) ou à la perception de revenus (CMG).
* 6 Dans une famille avec deux enfants, les allocations familiales versées s'élèvent à 125,7 euros. Dans une famille de trois enfants, le montant est porté à 286,94 euros. Il atteint 448,10 euros dans une famille de quatre enfants. Chaque enfant supplémentaire donne lieu au versement d'une allocation de 161,17 euros.