2. L'accueil au sein des maisons d'assistants maternels
Expérimentées à l'origine par des assistants maternels de la Mayenne soutenues par le conseil général, les maisons d'assistants maternels (Mam) ont été consacrées par la loi n° 2010-625 du 9 juin 2010.
Selon la Cnaf, une petite centaine de Mam a vu le jour sur l'ensemble du territoire 13 ( * ) , mais ce chiffre est sans plus élevé. En effet, dans la mesure où la signature de la convention de partenariat entre le conseil général, la Caf et les assistants maternels n'est pas obligatoire pour l'ouverture d'une Mam, il est difficile de connaître avec précision le nombre de celles qui se sont ouvertes.
a) Des avantages reconnus
L'accueil des jeunes enfants en Mam présente plusieurs avantages en termes :
- de souplesse : la délégation d'accueil permet à un assistant maternel de déléguer temporairement, avec l'accord des parents, l'accueil d'un enfant à un autre assistant travaillant dans la même maison ;
- d'horaires d'accueil plus adaptés : s'appuyant sur la délégation d'accueil des enfants, le travail en commun permet aux assistants maternels de répondre à la demande des parents qui ont des horaires de travail atypiques et ne disposent pas de revenus suffisants pour employer un salarié à domicile ;
- de sécurité : le regroupement de plusieurs assistants maternels rassure les parents ;
- de coût raisonnable : payées directement par les parents, les assistants maternels qui se regroupent en Mam ne sont financièrement pas à la charge des communes ;
- de simplicité : dans le respect de la décentralisation, aucune convention nationale ne s'impose aux conseils généraux et aux assistants maternels qui souhaitent s'engager dans le dispositif.
Surtout, ce type d'accueil est particulièrement adapté aux petites communes rurales qui n'ont souvent pas les ressources suffisantes pour financer la construction et le fonctionnement d'une crèche.
b) Mais aussi de nombreuses incertitudes
La mise en oeuvre de la loi du 9 juin 2010 n'est cependant pas sans poser un certain nombre de difficultés sur le terrain . Celles-ci, principalement d'ordre technique et administratif, sont liées :
- à l'autogestion des Mam, donc aux conséquences d'une mésentente éventuelle entre les professionnels (pas de tiers pour régler les conflits) ;
- à l'obtention de la mise à disposition d'un local par une collectivité ou, à défaut, au financement de son acquisition ou de sa location ;
- à la recherche d'une compagnie d'assurance acceptant de couvrir les risques liés à ce mode d'accueil ;
- à l'application aux Mam des règles relatives aux établissements recevant du public (normes de sécurité, d'accessibilité, etc.) ;
- aux craintes des parents concernant le régime de la délégation d'accueil.
Au-delà de ces problèmes pratiques, votre rapporteure souhaite rappeler que le regroupement d'assistants maternels en Mam est avant tout un moyen , pour ces professionnels, de rompre l'isolement social qui caractérise leur profession 14 ( * ) lorsqu'ils l'exercent à domicile. Faute de réelles perspectives de carrière, les assistants maternels envisagent en effet la Mam comme un nouveau mode d'exercice de leur métier. Mais, en aucun cas, le développement des Mam ne doit se faire au détriment de l'élaboration de nouvelles possibilités d'évolution de carrière.
Par ailleurs, l'argument selon lequel les Mam augmenteraient le volume de l'offre globale d'accueil n'est pas avéré . Plusieurs des personnes auditionnées par votre rapporteure ont en effet indiqué qu'on assiste plutôt, dans les territoires où des Mam ont vu le jour, à un transfert de places du domicile des assistants maternels vers la Mam.
* 13 Deux dans le département de l'Allier, trois dans le département du Calvados, une dans la Creuse, deux dans l'Eure, une dans le Loir-et-Cher, trois dans le Loiret, cinq en Mayenne, une dans l'Oise, une dans les Pyrénées-Atlantiques, une dans le Bas-Rhin, deux dans le Rhône, sept en Seine-Maritime, une dans les Yvelines, deux dans les Deux-Sèvres, deux en Haute-Vienne, une dans l'Yonne, trois dans les Hauts-de-Seine, une à la Réunion, six dans les Alpes-Maritimes, une dans le Finistère, trois en Gironde, six en Haute-Garonne, vingt-quatre en Loire-Atlantique, cinq dans la Manche, vingt et une dans le Maine-et-Loire, une dans le Nord.
* 14 Cf. infra page 53.