3. La diminution du nombre de places en services d'accueil familial
Sur la période 2005-2009, le nombre de places en services d'accueil familial (y compris structures multi-accueil collectives et familiales) a diminué, passant de 62 150 à 60 300.
Ces services ont néanmoins une capacité d'accueil moyenne nettement supérieure à celle des autres établissements : 43 % d'entre eux proposent plus de soixante places. Ceci s'explique par le fait que le nombre de places est réparti entre les domiciles des assistants maternels rattachés au service, les temps collectifs étant minoritaires pour l'accueil familial (par petits groupes, de l'ordre d'un jour par semaine pour chaque enfant).
4. Le net recul de l'accueil en maternelle des enfants de moins de trois ans
En France, l'accueil des enfants de moins de trois ans à l'école maternelle n'est pas obligatoire et constitue une possibilité offerte aux familles dans la limite des places disponibles ( cf. article D. 113-1 du code de l'éducation). Il est ainsi précisé, dans le guide pratique des parents « Votre enfant à l'école maternelle » (2010-2011) que : « Peuvent également être admis, dans la limite des places disponibles, les enfants ayant atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire, à condition qu'ils soient physiquement et psychologiquement prêts à la fréquenter. Les enfants doivent en particulier avoir acquis une propreté corporelle suffisante et régulière ».
Aussi bien la Drees, dans son étude précitée, que le Haut Conseil de la famille, dans une note publiée en janvier dernier 18 ( * ) , font état d' un fort recul de l'accueil en maternelle des enfants âgés de moins de trois ans depuis quelques années.
a) L'évolution du taux de scolarisation des enfants de moins de trois ans
Dès la fin des années soixante-dix, la croissance accélérée des taux de scolarisation des enfants de moins de trois ans coïncide avec la chute de la natalité. Cette évolution démographique influence fortement les effectifs de l'école élémentaire qui enregistre une baisse progressive mais continue. Conjuguée au maintien du nombre de postes d'enseignants, elle explique la poussée de la scolarisation à deux ans, dans un contexte de développement du travail féminin et d'insuffisance des solutions de garde des jeunes enfants.
Le baby-boom des années 2000 marque un coup d'arrêt à cette évolution et conduit à une réorientation de la politique de scolarisation précoce. La priorité est désormais donnée à l'accueil des enfants de trois à cinq ans. S'en suit une baisse continue du taux de scolarisation à deux ans : de 2000 à 2009, celui-ci passe de 35 % à 15 % , cette diminution étant notamment liée à la contrainte pesant sur les effectifs d'enseignants.
Ainsi, le nombre d'enfants de moins de trois ans préscolarisés est passé d'un peu plus de 250 000 en 2001 à 123 300 en 2009. En moins de dix ans, le nombre d'enfants préscolarisés avant l'âge de trois ans a donc diminué de 130 000.
Compte tenu du niveau élevé des naissances et des contraintes pesant sur le nombre de postes d'enseignants, aucun retournement de tendance n'est à prévoir dans les années à venir.
b) De fortes disparités géographiques
La scolarisation des enfants de moins de deux ans est pratiquée de façon très diverse au sein des départements. Le nombre de places scolaires pour cent enfants de moins de trois ans est de six en moyenne et varie de zéro à dix-huit sur l'ensemble du territoire métropolitain ( cf. carte ci-dessous). Les régions Nord-Pas-de-Calais, Bretagne, Pays-de-la-Loire ainsi que les départements des contreforts du Massif Central ont un fort taux de scolarisation des enfants de deux ans, à l'inverse de Paris, de la région parisienne ou de l'Alsace par exemple, où le taux est très faible.
Scolarisation des enfants de
deux ans :
répartition géographique du nombre de
places
Source : Insee
*
Votre rapporteure juge ce recul de la scolarisation des tout petits très inquiétant . Il ne s'agit pas de rendre la scolarisation obligatoire dès l'âge de deux ans, mais de permettre à tous les parents qui le souhaitent de faire entrer leur enfant à l'école maternelle avant l'âge de trois ans. Accorder ce droit aux parents et créer une obligation pour l'Etat de donner suite à leur demande sont d'autant plus importants que les bienfaits de la scolarisation dès l'âge de deux ans, en termes d'apprentissage du langage par exemple, touchent particulièrement les enfants issus de milieux défavorisés.
Elle rappelle, à ce titre, que l'article D. 113-1 du code de l'éducation dispose que « l'accueil des enfants de moins de trois ans est assuré en priorité dans les écoles et classes maternelles situées dans un environnement social défavorisé , que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer, et particulièrement en zone d'éducation prioritaire » .
* 18 HCF, « Point sur l'évolution de l'accueil des enfants de moins de trois ans », janvier 2011.