Rapports de la commission des affaires sociales

Rapports d'information

  1. Les médicaments génériques : des médicaments comme les autres

    Rapport d'information n° 864 (2012-2013) du 26 septembre 2013 - par M. Yves DAUDIGNY

  2. Biologie médicale : réussir la réforme, maîtriser les coûts

    Rapport d'information n° 785 (2012-2013) du 18 juillet 2013 - par M. Jacky LE MENN

  3. Organisation du système de santé et politique de prévention du suicide: le volontarisme québécois

    Rapport d'information n° 735 (2012-2013) du 10 juillet 2013 - par Mmes Annie DAVID, Catherine DEROCHE, M. Jean DESESSARD, Mme Colette GIUDICELLI et M. Dominique WATRIN

  4. Débat d'orientation des finances publiques pour 2014 : quelles perspectives pour les finances sociales ?

    Rapport d'information n° 693 (2012-2013) du 26 juin 2013 - par M. Yves DAUDIGNY

  5. L'autisme face aux carences de la prise en charge

    Rapport d'information n° 367 (2012-2013) du 20 février 2013 - par Mme Annie DAVID

  6. La politique vaccinale de la France

    Rapport d'information n° 351 (2012-2013) du 13 février 2013 - par M. Georges LABAZÉE

  7. Répertoire national des crédits aux particuliers : une contribution à la décision

    Rapport d'information n° 273 (2012-2013) du 22 janvier 2013 - par Mmes Michèle ANDRÉ, Nicole BONNEFOY, MM. Alain FAUCONNIER, Ronan KERDRAON, Mme Valérie LÉTARD, MM. Philippe MARINI, Hervé MARSEILLE et André REICHARDT

  8. Prise en charge psychiatrique des personnes atteintes de troubles mentaux

    Rapport d'information n° 249 (2012-2013) du 19 décembre 2012 - par M. Alain MILON • L'Essentiel (synthèse)

  9. Groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants

    Rapport d'information n° 221 (2012-2013) du 12 décembre 2012 - par M. Ronan KERDRAON et Mme Catherine PROCACCIA • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

    Rapport n° 835 (2012-2013) du 11 septembre 2013 - par M. Jacky LE MENN

  2. Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

    Avis n° 794 (2012-2013) du 23 juillet 2013 - par Mme Michelle MEUNIER

  3. Proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé

    Rapport n° 775 (2012-2013) du 17 juillet 2013 - par M. Yves DAUDIGNY

  4. Projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat

    Rapport n° 760 (2012-2013) du 16 juillet 2013 - par Mme Isabelle PASQUET

  5. Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement

    Rapport n° 594 (2012-2013) du 22 mai 2013 - par Mme Anne ÉMERY-DUMAS

  6. Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

    Avis n° 570 (2012-2013) du 15 mai 2013 - par Mme Claire-Lise CAMPION

  7. Proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer

    Rapport n° 571 (2012-2013) du 15 mai 2013 - par M. Michel VERGOZ

  8. Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

    Rapport n° 501 (2012-2013) du 11 avril 2013 - par M. Claude JEANNEROT

  9. Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer

    Rapport n° 449 (2012-2013) du 27 mars 2013 - par M. Michel VERGOZ

  10. Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance

    Rapport n° 433 (2012-2013) du 20 mars 2013 - par M. Ronan KERDRAON

  11. Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

    Avis n° 435 (2012-2013) du 20 mars 2013 - par Mme Michelle MEUNIER

  12. Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

    Rapport n° 430 (2012-2013) du 19 mars 2013 - par Mme Catherine DEROCHE

  13. Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance

    Rapport n° 368 (2012-2013) du 20 février 2013 - par Mme Muguette DINI

  14. Projet de loi portant création du contrat de génération

    Rapport n° 317 (2012-2013) du 30 janvier 2013 - par Mme Christiane DEMONTÈS

  15. Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

    Rapport n° 277 (2012-2013) du 23 janvier 2013 - par M. Jacky LE MENN

  16. Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A

    Rapport n° 201 (2012-2013) du 11 décembre 2012 - par Mme Patricia SCHILLINGER

  17. Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

    Rapport n° 181 (2012-2013) du 5 décembre 2012 - par Mme Isabelle DEBRÉ

  18. Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros

    Rapport n° 183 (2012-2013) du 5 décembre 2012 - par M. Ronan KERDRAON

  19. Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013

    Rapport n° 164 (2012-2013) du 27 novembre 2012 - par M. Yves DAUDIGNY

  20. Équilibres financiers généraux (Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013)

    Rapport n° 107 (2012-2013) du 7 novembre 2012, Tome I - par M. Yves DAUDIGNY • L'Essentiel (synthèse)

  21. Assurance maladie (Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013)

    Rapport n° 107 (2012-2013) du 7 novembre 2012, Tome II - par M. Yves DAUDIGNY • L'Essentiel (synthèse)

  22. Secteur médico-social (Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013)

    Rapport n° 107 (2012-2013) du 7 novembre 2012, Tome III - par M. Ronan KERDRAON • L'Essentiel (synthèse)

  23. Famille (Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013)

    Rapport n° 107 (2012-2013) du 7 novembre 2012, Tome IV - par Mme Isabelle PASQUET • L'Essentiel (synthèse)

  24. Assurance vieillesse (Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013)

    Rapport n° 107 (2012-2013) du 7 novembre 2012, Tome V - par Mme Christiane DEMONTÈS • L'Essentiel (synthèse)

  25. Accidents du travail et maladies professionnelles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013)

    Rapport n° 107 (2012-2013) du 7 novembre 2012, Tome VI - par M. Jean-Pierre GODEFROY • L'Essentiel (synthèse)

  26. Examen des articles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013)

    Rapport n° 107 (2012-2013) du 7 novembre 2012, Tome VII - par MM. Yves DAUDIGNY, Ronan KERDRAON, Mmes Isabelle PASQUET, Christiane DEMONTÈS et M. Jean-Pierre GODEFROY • L'Essentiel (synthèse)

  27. Tableau comparatif (Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013)

    Rapport n° 107 (2012-2013) du 7 novembre 2012, Tome VIII - par MM. Yves DAUDIGNY, Ronan KERDRAON, Mmes Isabelle PASQUET, Christiane DEMONTÈS et M. Jean-Pierre GODEFROY • L'Essentiel (synthèse)

  28. Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

    Avis n° 73 (2012-2013) du 23 octobre 2012 - par M. Yves DAUDIGNY

  29. Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

    Avis n° 74 (2012-2013) du 23 octobre 2012 - par M. Yves DAUDIGNY

  30. Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie

    Rapport n° 59 (2012-2013) du 17 octobre 2012 - par M. Gérard ROCHE

  31. Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir de la guerre d'Algérie

    Rapport n° 60 (2012-2013) du 17 octobre 2012 - par M. Alain NÉRI

  32. Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement

    Avis n° 32 (2012-2013) du 10 octobre 2012 - par Mme Aline ARCHIMBAUD

  33. Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A

    Rapport n° 8 (2012-2013) du 3 octobre 2012 - par Mme Patricia SCHILLINGER

  34. Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

    Rapport n° 10 (2012-2013) du 3 octobre 2012 - par M. Gilbert BARBIER

Rapports budgétaires

  1. Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis n° 151 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome I - par Mme Gisèle PRINTZ

  2. Direction de l'action du Gouvernement : Mildt (Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis n° 151 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome II - par Mme Laurence COHEN

  3. Égalité des territoires, logement et ville (Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis n° 151 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III - par M. Luc CARVOUNAS

  4. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis n° 151 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome IV - par M. Michel VERGOZ

  5. Régimes sociaux et de retraites (Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis n° 151 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome V - par Mme Christiane DEMONTÈS

  6. Santé (Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis n° 151 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome VI - par M. Dominique WATRIN

  7. Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis n° 151 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome VII - par Mme Aline ARCHIMBAUD

  8. Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis n° 151 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome VIII - par M. Claude JEANNEROT

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