Avis n° 435 (2012-2013) de Mme Michelle MEUNIER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 mars 2013
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AVANT-PROPOS
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I. UNE NOUVELLE ÉTAPE DANS LA LONGUE MARCHE
VERS L'ÉGALITÉ DES DROITS
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A. L'ÉVOLUTION JURIDIQUE ET SOCIOLOGIQUE DU
MARIAGE ET DE LA FAMILLE
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B. UN PROJET DE LOI D'ÉGALITÉ DES
DROITS ET DE PROTECTION JURIDIQUE
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1. Une avancée égalitaire pour tous
les couples et toutes les familles
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2. La sécurité et la protection
juridiques de tous les couples et de toutes les familles
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3. Des contre-vérités à
combattre
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a) L'argument de la
« vérité anthropologique » ne tient
pas
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b) L'expression « mariage pour
tous » est inexacte
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c) Un projet de loi républicain et non
communautariste
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d) Oui, les enfants issus des familles
homoparentales sont des enfants comme les autres
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e) Il n'est aucunement porté atteinte aux
droits des couples hétérosexuels
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a) L'argument de la
« vérité anthropologique » ne tient
pas
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1. Une avancée égalitaire pour tous
les couples et toutes les familles
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C. L'ÉVOLUTION DES LÉGISLATIONS
ÉTRANGÈRES
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A. L'ÉVOLUTION JURIDIQUE ET SOCIOLOGIQUE DU
MARIAGE ET DE LA FAMILLE
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II. UN PROJET DE LOI RELEVANT ESSENTIELLEMENT DU
DROIT CIVIL MAIS IMPACTANT AUSSI LES DROITS SOCIAUX
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A. UNE ÉVOLUTION MAJEURE DU CODE CIVIL
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1. L'ouverture du mariage aux personnes de
même sexe
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2. L'accès à l'adoption pour les
conjoints de même sexe
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a) La possibilité pour un couple de
personnes de même sexe d'adopter conjointement
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b) La possibilité d'adopter l'enfant du
conjoint de même sexe
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c) L'élargissement des règles
d'adoption intrafamiliale
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d) L'adaptation des règles de
dévolution du nom de famille en cas de désaccord ou d'absence de
choix des parents
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a) La possibilité pour un couple de
personnes de même sexe d'adopter conjointement
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3. Les dispositions de coordination
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1. L'ouverture du mariage aux personnes de
même sexe
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B. LES CONSÉQUENCES DU PROJET DE LOI EN
MATIÈRE DE DROITS SOCIAUX
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A. UNE ÉVOLUTION MAJEURE DU CODE CIVIL
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III. PLUSIEURS SUJETS QUI DEVRONT ÊTRE
TRAITÉS DANS LE CADRE D'AUTRES TEXTES LÉGISLATIFS
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A. L'INDISPENSABLE RÉFORME DE
L'ADOPTION
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B. LA NÉCESSAIRE ÉVOLUTION DU DROIT
DE LA FILIATION
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C. DEUX DÉBATS À LA FRONTIÈRE
DES DOMAINES DE LA FAMILLE, DE LA SANTÉ ET DE LA
BIOÉTHIQUE
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A. L'INDISPENSABLE RÉFORME DE
L'ADOPTION
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I. UNE NOUVELLE ÉTAPE DANS LA LONGUE MARCHE
VERS L'ÉGALITÉ DES DROITS
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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LISTE DES AUDITIONS PUBLIQUES
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LISTE DES AUDITIONS COMPLÉMENTAIRES
DES RAPPORTEURS