Rapport n° 433 (2012-2013) de M. Ronan KERDRAON , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 mars 2013
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AVANT-PROPOS
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I. AFFIRMER LA RECONNAISSANCE SOLENNELLE DE LA
RÉPUBLIQUE ENVERS CELLES ET CEUX QUI ONT REFUSÉ L'OCCUPATION ET
LA COLLABORATION
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A. DONNER À LA RÉSISTANCE SA JUSTE
PLACE DANS LE CALENDRIER COMMÉMORATIF NATIONAL
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B. CHOISIR LA DATE DE LA PREMIÈRE
RÉUNION DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE ET RENDRE HOMMAGE
À L'UNIFICATION POLITIQUE DE TOUS LES ACTEURS DE LA
RÉSISTANCE PAR JEAN MOULIN
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C. RÉUSSIR LA COMMÉMORATION DU
SOIXANTE-DIXIÈME ANNIVERSAIRE DU 27 MAI 1943 ET DE LA FIN DE LA SECONDE
GUERRE MONDIALE
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A. DONNER À LA RÉSISTANCE SA JUSTE
PLACE DANS LE CALENDRIER COMMÉMORATIF NATIONAL
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II. ASSURER LA TRANSMISSION DE LA MÉMOIRE DE
LA RÉSISTANCE À LA JEUNESSE ET GARANTIR LA PRÉSERVATION DE
SES VALEURS
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III. UNE PROPOSITION DE LOI QUI ÉVITE LES
ÉCUEILS DES LOIS MÉMORIELLES
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I. AFFIRMER LA RECONNAISSANCE SOLENNELLE DE LA
RÉPUBLIQUE ENVERS CELLES ET CEUX QUI ONT REFUSÉ L'OCCUPATION ET
LA COLLABORATION
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EXAMEN DES ARTICLES
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES