B. UN DISPOSITIF SEMBLABLE À CELUI DES TEXTES COMMÉMORATIFS RÉCENTS
Texte commémoratif, cette proposition de loi n'est pas une loi « mémorielle », ainsi que sont désormais communément qualifiés des textes comme les lois Gayssot 22 ( * ) et Taubira 23 ( * ) ou encore la loi de février 2005 relative aux rapatriés 24 ( * ) , dont l'article 4 disposait, à l'origine, que « les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l'histoire et aux sacrifices des combattants de l'armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit ». Elle ne prescrit pas une vision officielle de l'histoire, comme ce dernier exemple, ni ne sanctionne les critiques de faits historiques pourtant établis.
Elle s'inscrit plutôt dans la continuité des lois et décrets adoptés depuis l'an 2000 pour compléter la reconnaissance, par l'Etat, des sacrifices de ceux qui l'ont servi durant les conflits du vingtième siècle ou qui ont été victimes de la politique qu'il a pu mener. Ainsi, l'article 1 er dispose que la République française institue une journée nationale de la Résistance. L'article 2 précise ensuite que cette journée, qui n'est ni fériée, ni chômée, comme le 19 mars 25 ( * ) , le 8 juin 26 ( * ) ou encore le 25 septembre 27 ( * ) , est fixée au 27 mai, jour anniversaire de la création du CNR. Enfin, l'article 3 porte sur la participation de l'éducation nationale à cette journée et fait l'objet d'un amendement de votre rapporteur.
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Réunie le mercredi 20 mars 2013, sous la présidence de M. Jacky Le Menn, vice-président, la commission a adopté la proposition de loi dans la rédaction issue de ses travaux.
* 22 Loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe.
* 23 Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité.
* 24 Loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.
* 25 Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.
* 26 Journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » en Indochine.
* 27 Journée nationale d'hommage aux Harkis et autres membres des formations supplétives.