EXAMEN DES ARTICLES
Article 1er - Institution d'une journée nationale de la Résistance
Objet : Cet article dispose que la République française institue une journée nationale de la Résistance.
Près de soixante-dix ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale, la mémoire de la Résistance est fragilisée par la disparition progressive de ses derniers acteurs. Alors que l'Etat a un devoir de reconnaissance envers celles et ceux qui ont pris les armes contre l'occupant et le régime de Vichy et qui ont eu le courage de désobéir, il n'a jusqu'à présent pas fait de la Résistance un objet de commémoration nationale officielle.
Le calendrier des cérémonies nationales, prescrites par un texte législatif ou réglementaire, comporte pourtant dix dates et a été complété à plusieurs reprises au cours des années 2000 pour tenir compte de la nécessité de préserver le souvenir des conflits de la seconde moitié du vingtième siècle. Toutefois, aucune d'elles ne rend hommage à la résistance intérieure et aux valeurs pour lesquelles celle-ci s'est battue. Cet article de principe, qui traduit l'objet de la proposition de loi, corrige cette lacune et consacre la reconnaissance de la Nation envers celles et ceux qui ont refusé la défaite de 1940.
La commission a adopté cet article sans modification.
Article 2 - Date et modalités de mise en oeuvre de la journée nationale de la Résistance
Objet : Cet article précise que la journée nationale de la Résistance a lieu le 27 mai et qu'elle n'est ni fériée, ni chômée.
La première réunion du Conseil national de la Résistance (CNR) eut lieu le 27 mai 1943 à Paris, sous la présidence de Jean Moulin. La création de cet organisme concrétise l'union politique de toute la Résistance derrière le général de Gaulle. Les représentants des huit principaux mouvements de résistance, des six grandes tendances de la vie politique française et de deux organisations syndicales s'accordaient pour reconnaître l'autorité de la France libre.
Dès lors, le choix du 27 mai s'impose pour célébrer la journée nationale de la Résistance. Il n'a jamais été remis en cause lors des auditions menées par votre rapporteur. Cette date historiquement incontestable fait en effet consensus parmi tous les acteurs associatifs, institutionnels et politiques.
Enfin, cet article prévoit explicitement que cette journée ne sera ni fériée, ni chômée. Il s'agit d'un principe général pour les commémorations nationales, en particulier celles créées récemment, comme la journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (19 mars) ou encore la journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » en Indochine (8 juin). Les deux exceptions, plus anciennes, à cette règle sont le 8 mai, commémoration de la victoire de 1945, et le 11 novembre, commémoration de l'armistice de 1918 et de tous les morts pour la France.
La commission a adopté cet article sans modification.
Article 3 - Association de l'éducation nationale à la journée nationale de la Résistance
Objet : Cet article prévoit qu'une partie de la journée nationale de la Résistance doit être consacrée, dans les établissements d'enseignement, aux thèmes de la Résistance et de la Déportation.
Afin d'assurer la transmission de la mémoire de la Résistance à la jeunesse, l'auteur de la proposition de loi a souhaité associer l'éducation nationale à la célébration de la journée nationale de la Résistance. Ainsi, dans sa rédaction d'origine, cet article visait à faire de cette date anniversaire un outil pédagogique spécifique : il disposait que, dans tous les établissements d'enseignement, les enseignants devaient en consacrer une partie aux thèmes de la Résistance et de la Déportation.
Les programmes scolaires traitent déjà, à plusieurs niveaux de l'enseignement primaire et secondaire, de la Résistance. Des initiatives éducatives anciennes, comme le concours national de la Résistance et de la Déportation (CNRD), viennent les compléter et rencontrent un grand succès. Il est donc faux d'affirmer qu'à l'école, au collège ou au lycée l'histoire de cette période n'est pas abordée. Néanmoins, il faut aller plus loin : tel est le sens de cet article.
C'est la raison pour laquelle votre rapporteur propose un amendement de réécriture de l'article sur trois points. Il apporte une définition plus précise de son champ, afin de le faire porter exclusivement sur l'enseignement secondaire. Il remplace l'injonction faite aux enseignants, dans la rédaction initiale de l'article, de consacrer une partie de cette date anniversaire aux thèmes de la Résistance et de la Déportation par une incitation aux établissements d'organiser des actions éducatives, leur laissant une plus grande liberté pédagogique et permettant de s'adapter à la situation particulière de chacun d'eux. Enfin, dans un souci de cohérence avec l'objet de la proposition de loi et le souhait de son auteur, il centre cette journée sur la transmission des valeurs de la Résistance et du programme du Conseil national de la Résistance.
La commission a adopté cet article ainsi modifié.