III. UNE PROPOSITION DE LOI QUI ÉVITE LES ÉCUEILS DES LOIS MÉMORIELLES
A. L'ABOUTISSEMENT D'UNE PROPOSITION FORMULÉE DE LONGUE DATE
L'instauration d'une journée nationale de la Résistance constitue une revendication ancienne des associations d'anciens résistants, portée notamment à l'heure actuelle par l'association nationale des anciens combattants et amis de la Résistance (Anacr). De nombreux parlementaires y ont apporté leur soutien en déposant, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, plusieurs propositions de loi qui, jusqu'à présent, n'avaient jamais été inscrites à l'ordre du jour de l'une des deux chambres.
Historiquement, l'une des plus anciennes est sans doute celle que Philippe Seguin déposa à l'Assemblée nationale le 29 octobre 1979 13 ( * ) . Alors que Valéry Giscard d'Estaing, alors président de la République, avait décidé de ne plus organiser de commémoration nationale de l'anniversaire du 8 mai 1945, l'article 2 de cette proposition de loi faisait du 8 mai une « journée nationale d'évocation de la Résistance et de la France libre », demandant au Gouvernement d'organiser des manifestations destinées à « rappeler à la jeunesse la signification des combats menés pour la libération de la patrie ». Si le 27 mai et l'oeuvre du CNR ne sont pas mentionnés, la nécessité d'en faire un outil de sensibilisation de la jeunesse à la mémoire de la Résistance est déjà clairement perçue. Associant France libre et résistance intérieure dans la date du 8 mai, la proposition reflète une vision historiographique assez largement partagée à l'époque.
Le député Rémy Auchedé, membre du groupe communiste, et plusieurs de ses collègues déposaient une proposition de loi 14 ( * ) tendant à instituer une journée nationale de la Résistance le 16 mai 1995. Devenue caduque à la fin de la législature, elle était redéposée le 23 juillet 1997 15 ( * ) par René Dutin, membre du même groupe.
Au Sénat, deux propositions de loi furent déposées en 1997, l'une par Louis Minetti 16 ( * ) et plusieurs de ses collègues et l'autre par Edouard Le Jeune 17 ( * ) , dont l'objet était d'instituer une journée nationale de la Résistance en direction de la jeunesse. Comme celles déposées à l'Assemblée nationale les deux années précédentes, elles proposaient la création d'une commission composée de représentants des associations d'anciens résistants, des ministères concernés et de parlementaires afin de faire des propositions en ce sens et notamment, dans le cas du texte de Louis Minetti, celle d'une date. Celle-ci n'est pas définie a priori , bien que l'exposé des motifs de cette dernière proposition de loi suggère le 27 mai.
Plus récemment, trois initiatives de nos collègues sénateurs avaient pour but la commémoration de la Résistance :
- la proposition de loi 18 ( * ) d'André Vallet et plusieurs de ses collègues tendant à instituer une journée célébrant la date de la première réunion du CNR, déposée le 14 décembre 2006. Il s'agit du premier texte qui insère le 27 mai dans le calendrier commémoratif national. Il prévoit également qu'à cette date les programmes scolaires devront comporter un enseignement spécifique sur le CNR ;
- la proposition de loi 19 ( * ) de Guy Fischer et plusieurs de ses collègues, déposée le 23 octobre 2007, visant à instaurer, le 27 mai, une journée nationale de la Résistance en direction de la jeunesse ;
- la proposition de loi 20 ( * ) de Gisèle Printz et les membres du groupe socialiste, déposée le 8 novembre 2007, dont le dispositif est identique à celui de la précédente.
Enfin, pour la législature actuelle, le député Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues ont déposé le 10 octobre 2012 une proposition de loi 21 ( * ) tendant à la création d'une journée nationale de la Résistance. Sa rédaction est la même que celle de la proposition de loi déposée le 12 février dernier par notre collègue Jean-Jacques Mirassou et les membres du groupe socialiste soumise à votre commission.
Ce panorama des propositions de loi déposées depuis plus de trente ans permet de faire un constat : elles proviennent de tous les bancs du Parlement, sans distinction partisane. Des élus socialistes, communistes, de la droite et du centre ont soutenu l'instauration d'une journée d'hommage à la Résistance. Le choix du 27 mai est partagé par toutes les initiatives récentes. Il faut saluer ce consensus dont la rupture serait incompréhensible alors qu'il voit aujourd'hui son aboutissement.
* 13 Assemblée nationale, proposition de loi n° 1381 relative à une journée nationale d'évocation de la Résistance et de la France libre et aux conditions de célébration de l'anniversaire du 8 mai 1945, déposée le 29 octobre 1979.
* 14 Assemblée nationale, proposition de loi n° 2055 tendant à instituer une journée nationale de la Résistance, déposée le 16 mai 1995.
* 15 Assemblée nationale, proposition de loi n° 175 tendant à instituer une journée nationale de la Résistance, déposée le 23 juillet 1997.
* 16 Sénat, proposition de loi n° 137 tendant à instituer une journée nationale de la Résistance, déposée le 1 er décembre 1997.
* 17 Sénat, proposition de loi n° 200 tendant à instituer une journée nationale de la Résistance, déposée le 24 décembre 1997.
* 18 Sénat, proposition de loi n° 122 tendant à instituer une journée célébrant la date de la première réunion du CNR, déposée le 14 décembre 2006.
* 19 Sénat, proposition de loi n° 45 tendant à instituer le 27 mai une journée nationale de la Résistance, déposée le 23 octobre 2007.
* 20 Sénat, proposition de loi n° 75 tendant à instituer le 27 mai comme journée nationale de la Résistance, déposée le 8 novembre 2007.
* 21 Assemblée nationale, proposition de loi n° 272 tendant à la création d'une journée nationale de la Résistance, déposée le 10 octobre 2012.