Avis n° 73 (2012-2013) de M. Yves DAUDIGNY , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 octobre 2012
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AVANT-PROPOS
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I. LE CAP PRÉVU EN MATIÈRE DE FINANCES
SOCIALES
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A. UNE PROGRAMMATION SUR LA BASE DE CONVENTIONS
MACRO-ÉCONOMIQUES QUI NE SONT PAS IRRÉALISTES
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B. LES OBJECTIFS ET PROJECTIONS DU GOUVERNEMENT EN
TERMES DE SOLDE EFFECTIF POUR LES ADMINISTRATIONS DE SÉCURITÉ
SOCIALE
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1. Après trois exercices en déficit,
un redressement attendu
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2. Un effort plus résolu que dans le
programme de stabilité du précédent gouvernement
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3. Une politique lisible de « croisement
des courbes »
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4. Une situation et une trajectoire très
contrastées selon les catégories d'administrations de
sécurité sociale
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5. Au sein de la dépense sociale, un effort
de maîtrise de l'objectif national des dépenses d'assurance
maladie à la fois réaliste et ambitieux
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1. Après trois exercices en déficit,
un redressement attendu
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C. LA DETTE SOCIALE, UN POINT D'ATTENTION
PARTICULIER
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D. LES PROJECTIONS EN TERMES DE SOLDE STRUCTUREL
POUR LES ADMINISTRATIONS DE SÉCURITE SOCIALE
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A. UNE PROGRAMMATION SUR LA BASE DE CONVENTIONS
MACRO-ÉCONOMIQUES QUI NE SONT PAS IRRÉALISTES
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II. LES RÈGLES DE BONNE GOUVERNANCE DES
FINANCES PUBLIQUES
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I. LE CAP PRÉVU EN MATIÈRE DE FINANCES
SOCIALES
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TRAVAUX DE LA COMMISSION