Rapports d'information
Sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la fraude aux prestations sociales
Rapport d'information n° 699 (2019-2020) du 8 septembre 2020 - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général
Sur la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Rapport d'information n° 601 (2019-2020) du 8 juillet 2020 - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général
Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et sur la situation et perspectives des comptes sociaux
Rapport d'information n° 600 (2019-2020) du 8 juillet 2020 - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général
Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ?
Rapport d'information n° 452 (2019-2020) du 20 mai 2020 - par M. Michel FORISSIER, Mmes Catherine FOURNIER et Frédérique PUISSAT • L'Essentiel (synthèse)
Sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs
Rapport d'information n° 304 (2019-2020) du 5 février 2020 - par Mmes Maryse CARRÈRE, Catherine DEROCHE, Marie MERCIER et Michelle MEUNIER • L'Essentiel (synthèse)
ANSM : Réarmer le gendarme de la sécurité sanitaire
Rapport d'information n° 187 (2019-2020) du 11 décembre 2019 - par Mme Martine BERTHET • L'Essentiel (synthèse)
Pilotage de la dépense de santé : redonner du sens à l'Ondam
Rapport d'information n° 40 (2019-2020) du 9 octobre 2019 - par Mme Catherine DEROCHE et M. René-Paul SAVARY • L'Essentiel (synthèse)
Pour un service universel de santé au travail
Rapport d'information n° 10 (2019-2020) du 2 octobre 2019 - par M. Stéphane ARTANO et Mme Pascale GRUNY • L'Essentiel (synthèse)
Rapports législatifs
Dette sociale et autonomie (Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie)
Rapport n° 659 (2019-2020) du 21 juillet 2020 - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Rapport n° 546 (2019-2020) du 24 juin 2020 - par M. Alain MILON
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
Rapport n° 549 (2019-2020) du 24 juin 2020 - par M. René-Paul SAVARY et Mme Cathy APOURCEAU-POLY • L'Essentiel (synthèse)
Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Rapport n° 556 (2019-2020) du 24 juin 2020 - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19
Rapport n° 530 (2019-2020) du 17 juin 2020 - par Mme Corinne FÉRET
Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Rapport n° 498 (2019-2020) du 10 juin 2020 - par Mme Frédérique PUISSAT • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
Rapport n° 461 (2019-2020) du 27 mai 2020 - par Mme Élisabeth DOINEAU • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques
Rapport n° 471 (2019-2020) du 27 mai 2020 - par Mme Cathy APOURCEAU-POLY • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
Avis n° 450 (2019-2020) du 20 mai 2020 - par Mme Véronique GUILLOTIN • L'Essentiel (synthèse)
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Avis n° 451 (2019-2020) du 20 mai 2020 - par M. René-Paul SAVARY
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Avis n° 380 (2019-2020) du 19 mars 2020 - par M. Alain MILON
Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur
Rapport n° 349 (2019-2020) du 26 février 2020 - par Mme Élisabeth DOINEAU • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
Rapport n° 325 (2019-2020) du 19 février 2020 - par M. Philippe MOUILLER
Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire
Rapport n° 278 (2019-2020) du 29 janvier 2020 - par M. Martin LÉVRIER • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève
Rapport n° 280 (2019-2020) du 29 janvier 2020 - par Mme Pascale GRUNY • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques
Rapport n° 226 (2019-2020) du 8 janvier 2020 - par Mme Nadine GRELET-CERTENAIS • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Rapport n° 169 (2019-2020) du 4 décembre 2019 - par Mme Jocelyne GUIDEZ • L'Essentiel (synthèse)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Rapport n° 153 (2019-2020) du 27 novembre 2019 - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique
Rapport n° 116 (2019-2020) du 13 novembre 2019 - par Mme Catherine DEROCHE
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Rapport n° 109 (2019-2020) du 12 novembre 2019 - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général
Exposé général (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020)
Rapport n° 104 (2019-2020) du 6 novembre 2019, Tome I - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mme Catherine DEROCHE, MM. Bernard BONNE, Gérard DÉRIOT, René-Paul SAVARY et Mme Élisabeth DOINEAU
Examen des articles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020)
Rapport n° 104 (2019-2020) du 6 novembre 2019, Tome II - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mme Catherine DEROCHE, MM. Bernard BONNE, Gérard DÉRIOT, René-Paul SAVARY et Mme Élisabeth DOINEAU
Tableau comparatif (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020)
Rapport n° 104 (2019-2020) du 6 novembre 2019, Tome III - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mme Catherine DEROCHE, MM. Bernard BONNE, Gérard DÉRIOT, René-Paul SAVARY et Mme Élisabeth DOINEAU
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
Rapport n° 91 (2019-2020) du 30 octobre 2019 - par M. Philippe MOUILLER
Rapports budgétaires
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2020)
Avis n° 143 (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome I - par M. Bruno GILLES • L'Essentiel (synthèse)
Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (Projet de loi de finances pour 2020)
Avis n° 143 (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome II - par M. Jean-Marie MORISSET • L'Essentiel (synthèse)
Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) (Projet de loi de finances pour 2020)
Avis n° 143 (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III - par Mme Chantal DESEYNE • L'Essentiel (synthèse)
Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2020)
Avis n° 143 (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome IV - par Mme Nassimah DINDAR • L'Essentiel (synthèse)
Régimes sociaux et de retraites - Pensions (Projet de loi de finances pour 2020)
Avis n° 143 (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome V - par M. René-Paul SAVARY • L'Essentiel (synthèse)
Santé (Projet de loi de finances pour 2020)
Avis n° 143 (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome VI - par Mme Corinne IMBERT • L'Essentiel (synthèse)
Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2020)
Avis n° 143 (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome VII - par M. Philippe MOUILLER • L'Essentiel (synthèse)
Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2020)
Avis n° 143 (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome VIII - par M. Michel FORISSIER • L'Essentiel (synthèse)
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