Avis n° 415 (2019-2020) de M. Alain MILON , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 4 mai 2020
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L'ESSENTIEL
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 2
Précisions apportées au champ du décret du Premier ministre
en matière de quarantaine et d'isolement
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Article 3
Précisions apportées à l'application individuelle
des mesures de quarantaine et d'isolement par le préfet
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Article additionnel après l'article 3
(nouveau)
Garanties apportées à la personne concernée
par une mise en quarantaine au regard du droit du travail
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Article 6
Fichier de données de santé relatives aux patients atteints
ou susceptibles d'être atteints de covid-19
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Article 2
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES