Avis n° 143 (2019-2020) de M. Michel FORISSIER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 novembre 2019
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LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LE MAINTIEN DES ORIENTATIONS PRISES PAR LE
GOUVERNEMENT
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A. UNE BAISSE DES CRÉDITS
DÉDIÉS À L'INDEMNISATION ET À L'ACCOMPAGNEMENT DES
DEMANDEURS D'EMPLOI
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B. LE RECENTRAGE DES CONTRATS AIDÉS ET UN
SOUTIEN À ACCRU À L'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ
ÉCONOMIQUE
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1. La poursuite de la politique de recentrage du
recours aux contrats aidés
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2. Un soutien accru à l'insertion par
l'activité économique
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3. Une progression plus limitée des
crédits en faveur de l'emploi des personnes handicapées
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4. Une progression des crédits
accordés aux missions locales
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5. La poursuite de l'expérimentation
territoriale visant à résorber le chômage de longue
durée
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6. Une légère baisse du soutien au
secteur de l'aide sociale
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1. La poursuite de la politique de recentrage du
recours aux contrats aidés
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C. DES CRÉDITS PRÉSENTÉS COMME
FINANÇANT LE PLAN D'INVESTISSEMENT DANS LES COMPÉTENCES QUI
FINANCENT EN FAIT DES DISPOSITIFS DE DROIT COMMUN
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A. UNE BAISSE DES CRÉDITS
DÉDIÉS À L'INDEMNISATION ET À L'ACCOMPAGNEMENT DES
DEMANDEURS D'EMPLOI
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II. L'ACTION PUBLIQUE TÉMOIGNE D'UN CERTAIN
TATONNEMENT DU GOUVERNEMENT
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A. DES CRÉDITS DÉDIÉS AUX
AIDES À L'EMBAUCHE QUI BAISSERAIENT MALGRÉ LA
GÉNÉRALISATION DES EMPLOIS FRANCS
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B. LES CRÉDITS EN FAVEUR DE L'ALTERNANCE ET
DES QUALIFICATIONS
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C. DES HÉSITATIONS REGRETTABLES DANS LA
POLITIQUES DE SOUTIEN À L'EMPLOI
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D. UN PLAN D'INVESTISSEMENT DANS LES
COMPÉTENCES AU CONTENU FLOU
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A. DES CRÉDITS DÉDIÉS AUX
AIDES À L'EMBAUCHE QUI BAISSERAIENT MALGRÉ LA
GÉNÉRALISATION DES EMPLOIS FRANCS
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III. LES CRÉDITS DÉDIÉS AU
FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE DU TRAVAIL SERAIENT GLOBALEMENT STABLES EN
2020
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A. LES CRÉDITS DÉDIÉS
À L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET AU DIALOGUE SOCIAL
EN LIEN AVEC LA MESURE DE LA REPRÉSENTATIVITÉ DES ORGANISATIONS
SYNDICALES ET PROFESIONNELLES
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1. Une stabilité des crédits
alloués aux actions en faveur de la santé et de la
sécurité au travail dans l'attente du PST 4
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2. Une baisse des crédits
dédiés à la formation des conseillers prud'hommes et des
défenseurs syndicaux
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3. Des besoins induits par la mesure de l'audience
des organisations syndicales et patronales
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1. Une stabilité des crédits
alloués aux actions en faveur de la santé et de la
sécurité au travail dans l'attente du PST 4
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B. LE MINISTÈRE DU TRAVAIL PARTICIPERAIT
À LA MAÎTRISE DES COÛTS DE FONCTIONNEMENT ET DE PERSONNEL
DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
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A. LES CRÉDITS DÉDIÉS
À L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET AU DIALOGUE SOCIAL
EN LIEN AVEC LA MESURE DE LA REPRÉSENTATIVITÉ DES ORGANISATIONS
SYNDICALES ET PROFESIONNELLES
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I. LE MAINTIEN DES ORIENTATIONS PRISES PAR LE
GOUVERNEMENT
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES