Rapport n° 169 (2019-2020) de Mme Jocelyne GUIDEZ , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 4 décembre 2019
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Synthèse du rapport (288 Koctets)
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. L'INHALATION DE PROTOXYDE D'AZOTE À DES
FINS RÉCRÉATIVES : UNE PRATIQUE ANCIENNE AUX DANGERS
LARGEMENT SOUS-ESTIMÉS
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II. LA PROPOSITION DE LOI RESTREINT
OPPORTUNÉMENT L'ACCÈS DES PLUS JEUNES AU PROTOXYDE D'AZOTE
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I. L'INHALATION DE PROTOXYDE D'AZOTE À DES
FINS RÉCRÉATIVES : UNE PRATIQUE ANCIENNE AUX DANGERS
LARGEMENT SOUS-ESTIMÉS
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er
Élargissement du livre V de la troisième partie
du code de la santé publique à la lutte
contre la consommation de protoxyde d'azote
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Article 2
Lutte contre l'usage détourné par les mineurs du protoxyde d'azote
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Article 2 bis (nouveau)
Obligations d'information pesant sur les intermédiaires numériques
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Article 2 ter (nouveau)
Informations de prévention dispensées à l'école
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Article 3
Application outre-mer des dispositions de la présente proposition de loi
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Article 4
Rapport d'évaluation
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Article 1er
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES,
DÉPLACEMENT ET CONTRIBUTIONS ÉCRITES