Rapports d'information
Soins palliatifs
Rapport d'information n° 866 (2020-2021) du 29 septembre 2021 - par Mmes Christine BONFANTI-DOSSAT, Corinne IMBERT et Michelle MEUNIER • L'Essentiel (synthèse)
Le plafond annuel de la sécurité sociale
Rapport d'information n° 865 (2020-2021) du 29 septembre 2021 - par Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale et M. Alain MILON • L'Essentiel (synthèse)
Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale
Rapport d'information n° 854 (2020-2021) du 29 septembre 2021 - par MM. Hussein BOURGI, Laurent BURGOA, Xavier IACOVELLI et Henri LEROY • L'Essentiel (synthèse)
Enquête de la Cour des comptes sur les soins critiques
Rapport d'information n° 841 (2020-2021) du 22 septembre 2021 - par Mme Catherine DEROCHE
Réserves des régimes de retraites
Rapport d'information n° 747 (2020-2021) du 7 juillet 2021 - par Mme Monique LUBIN et M. René-Paul SAVARY • L'Essentiel (synthèse)
Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Rapport d'information n° 746 (2020-2021) du 7 juillet 2021 - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE • L'Essentiel (synthèse)
Bilan des réformes en matière de dialogue social et de négociation collective
Rapport d'information n° 722 (2020-2021) du 30 juin 2021 - par Mme Frédérique PUISSAT • L'Essentiel (synthèse)
Refonder l'écosystème de l'innovation en santé
Rapport d'information n° 708 (2020-2021) du 23 juin 2021 - par Mmes Annie DELMONT-KOROPOULIS et Véronique GUILLOTIN • L'Essentiel (synthèse)
L'assurance responsabilité civile médicale : un bilan encore partiel, un suivi nécessaire
Rapport d'information n° 693 (2020-2021) du 16 juin 2021 - par Mme Catherine PROCACCIA • L'Essentiel (synthèse)
Santé environnementale : une nouvelle ambition
Rapport d'information n° 479 (2020-2021) du 24 mars 2021 - par M. Bernard JOMIER et Mme Florence LASSARADE • L'Essentiel (synthèse)
Prévention de la perte d'autonomie
Rapport d'information n° 453 (2020-2021) du 17 mars 2021 - par M. Bernard BONNE et Mme Michelle MEUNIER
Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale : mieux organiser pour mieux juger
Rapport d'information n° 432 (2020-2021) du 10 mars 2021 - par MM. Jean SOL et Jean-Yves ROUX
Les GHT : un outil mal adapté à la territorialisation du soin
Rapport d'information n° 22 (2020-2021) du 8 octobre 2020 - par M. Alain MILON
Rapports législatifs
Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Rapport n° 825 (2020-2021) du 15 septembre 2021 - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
Avis n° 797 (2020-2021) du 23 juillet 2021 - par Mme Chantal DESEYNE • L'Essentiel (synthèse)
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Avis n° 721 (2020-2021) du 30 juin 2021 - par M. Alain MILON • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Rapport n° 706 (2020-2021) du 23 juin 2021 - par M. Stéphane ARTANO et Mme Pascale GRUNY
Proposition de loi relative à la protection sociale globale
Rapport n° 660 (2020-2021) du 2 juin 2021 - par Mme Annie LE HOUEROU
Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Rapport n° 599 (2020-2021) du 19 mai 2021 - par Mme Jocelyne GUIDEZ
Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles
Rapport n° 608 (2020-2021) du 19 mai 2021 - par M. Jean-Luc FICHET
Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
Rapport n° 610 (2020-2021) du 19 mai 2021 - par M. Martin LÉVRIER
Proposition de loi visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète
Rapport n° 612 (2020-2021) du 19 mai 2021 - par M. Xavier IACOVELLI
Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale
Avis n° 598 (2020-2021) du 18 mai 2021 - par M. Jean SOL • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
Rapport n° 517 (2020-2021) du 7 avril 2021 - par M. Daniel CHASSEING
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Rapport n° 476 (2020-2021) du 24 mars 2021 - par M. Alain MILON
Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
Rapport n° 400 (2020-2021) du 3 mars 2021 - par M. Philippe MOUILLER
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité
Rapport n° 402 (2020-2021) du 3 mars 2021 - par Mme Michelle MEUNIER
Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales
Rapport n° 413 (2020-2021) du 3 mars 2021 - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE
Proposition de loi relative au monde combattant
Rapport n° 420 (2020-2021) du 3 mars 2021 - par Mme Jocelyne GUIDEZ
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Rapport n° 356 (2020-2021) du 10 février 2021 - par M. Alain MILON
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Rapport n° 263 (2020-2021) du 13 janvier 2021 - par Mme Laurence ROSSIGNOL
Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans
Rapport n° 267 (2020-2021) du 13 janvier 2021 - par Mme Monique LUBIN
Création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux (Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux)
Rapport n° 172 (2020-2021) du 2 décembre 2020 - par Mme Laurence COHEN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Rapport n° 155 (2020-2021) du 25 novembre 2020 - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général
Exposé général (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Rapport n° 107 (2020-2021) du 4 novembre 2020, Tome I - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, Mme Corinne IMBERT, M. René-Paul SAVARY, Mmes Élisabeth DOINEAU, Pascale GRUNY et M. Philippe MOUILLER
Examen des articles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Rapport n° 107 (2020-2021) du 4 novembre 2020, Tome II - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, Mme Corinne IMBERT, M. René-Paul SAVARY, Mmes Élisabeth DOINEAU, Pascale GRUNY et M. Philippe MOUILLER
Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire
Rapport n° 42 (2020-2021) du 14 octobre 2020 - par Mme Catherine PROCACCIA • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Rapport n° 17 (2020-2021) du 7 octobre 2020 - par Mme Frédérique PUISSAT • L'Essentiel (synthèse)
Rapports budgétaires
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2021)
Avis n° 141 (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome I - par Mme Jocelyne GUIDEZ • L'Essentiel (synthèse)
Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (Projet de loi de finances pour 2021)
Avis n° 141 (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome II - par M. Olivier HENNO • L'Essentiel (synthèse)
Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) (Projet de loi de finances pour 2021)
Avis n° 141 (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome III - par Mme Brigitte MICOULEAU • L'Essentiel (synthèse)
Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2021)
Avis n° 141 (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome IV - par M. Alain MILON • L'Essentiel (synthèse)
Régimes sociaux et de retraite - Pensions (Projet de loi de finances pour 2021)
Avis n° 141 (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome V - par M. René-Paul SAVARY • L'Essentiel (synthèse)
Santé (Projet de loi de finances pour 2021)
Avis n° 141 (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome VI - par Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS • L'Essentiel (synthèse)
Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2021)
Avis n° 141 (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome VII - par M. Jean SOL • L'Essentiel (synthèse)
Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2021)
Avis n° 141 (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome VIII - par Mme Frédérique PUISSAT • L'Essentiel (synthèse)
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